Quelle est la réglementation pour la pose et l’emplacement d’un compteur d’eau ?

Un compteur d’eau est un instrument de mesure que l’on souhaite le plus précis possible. Afin de bien remplir sa fonction, il convient de respecter des règles pour son installation. Ces règles à respecter dépendent principalement de l’utilisation qui va être faite du compteur : s’agit-il du compteur général de votre habitation ? d’un compteur divisionnaire dans une copropriété ? d’un compteur privé ?

La pose et l’emplacement d’un compteur d’eau sont réglementés pour assurer un fonctionnement efficace et sûr du système de distribution d’eau.  Voyons quelques points généraux à prendre en compte lors de la pose et de l’emplacement d’un compteur d’eau. 

Quelle est la réglementation pour la pose et l’emplacement d’un compteur d’eau ?

Ces réglementations peuvent varier d’un pays à l’autre et même d’une région à l’autre, il est donc important de se renseigner auprès d’un référent local, votre mairie dans le cas du compteur d’eau général, votre copropriété, ou un professionnel de la plomberie dans les autres cas.

Qui doit s’occuper de la pose d’un compteur d’eau ?

Pour savoir qui peut intervenir sur un compteur, il faut connaître sa fonction.

Le compteur général, qui est le seul compteur généralement présent dans les habitations individuelles, appartient au service des eaux. Ce dernier est donc le seul responsable des interventions à réaliser sur ce compteur, sa pose, son déplacement ou son remplacement lorsque c’est nécessaire. L’usager du compteur n’en est que locataire, il doit assurer son entretien et sa protection. 

Pour une construction neuve, c’est le service des eaux qui pose le compteur et le raccorde depuis la canalisation générale d’adduction d’eau.

Dans le cas d’une copropriété, on retrouve le même compteur général avec les mêmes règles. Mais on peut trouver de plus en plus souvent des compteurs divisionnaires, encore appelés sous-compteurs. Ils sont généralement la propriété de la copropriété, ou d’une entreprise spécialisée comme Multimat Comptage, qui gère alors leur pose.

Dans ces deux cas, les compteurs servent pour la facturation du service de l’eau. Ils ne doivent donc en aucun cas être manipulés par les usagers.

Le règlement de service prévu à l’article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales  (CGCT) précise aux abonnés les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires, notamment en ce qui concerne les branchements.

Enfin, certains propriétaires peuvent choisir d’installer un compteur divisionnaire pour isoler une partie de leur installation d’eau : l’arrosage du jardin, la piscine, ou une partie de la maison. Ce compteur n’étant pas source d’information pour la facturation, il n’est pas soumis aux règles mentionnées plus haut.

Choisir l’emplacement approprié

L’emplacement du compteur d’eau est crucial pour assurer un accès facile pour l’entretien et les relevés de consommation. Le compteur général sera généralement placé en limite de propriété, sous le domaine public. C’est le cas de tous les compteurs installés récemment. Dans les maisons anciennes, on trouve encore souvent le compteur à l’intérieur de la maison.

Quelques considérations importantes que l’usager doit respecter sont l’accessibilité, la protection contre le gel et la sécurité.

Le compteur doit être facilement accessible aux techniciens pour les relevés et les réparations éventuelles. Il ne doit pas être obstrué par des obstacles tels que des meubles ou des plantes.

Si vous habitez dans une région sujette au gel, assurez-vous que le compteur est placé dans un endroit protégé contre le froid pour éviter les dommages causés par le gel.

Évitez de placer le compteur dans des zones à risque, comme les zones sujettes aux inondations ou les endroits où il pourrait être endommagé par des véhicules ou des travaux de construction.

Respecter la distance par rapport aux autres installations

Lors de la pose du compteur d’eau, il est important de respecter certaines distances par rapport à d’autres installations pour des raisons de sécurité et de conformité aux normes. Voici quelques exemples courants :

 – Distance par rapport aux sources de chaleur : Le compteur d’eau doit être éloigné des sources de chaleur telles que les chauffe-eau, les chaudières ou les conduites de gaz afin de prévenir les risques d’endommagement ou d’explosion.

 – Distance par rapport aux installations électriques : Il est recommandé de maintenir une distance de sécurité entre le compteur d’eau et les installations électriques pour éviter tout risque de court-circuit ou de dommage électrique.

 – Distance par rapport aux autres compteurs : Si plusieurs compteurs sont installés dans un même local, assurez-vous de respecter les distances minimales recommandées entre chaque compteur pour faciliter l’accès et les opérations de maintenance.

Lors de la pose d’un compteur d’eau, il est essentiel de respecter les normes et les réglementations en vigueur. Cela peut inclure des exigences spécifiques en matière de matériaux, de dimensions, de scellement, etc. De plus, les différents types de compteurs ont des exigences d’installation différentes. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée pour l’installation de ces appareils de mesure.

La pose et l’emplacement d’un compteur d’eau sont réglementés pour garantir un fonctionnement efficace et sûr du système de distribution d’eau. Chez Multimat Comptage, notre système qualité vous assure un respect des normes et des règles de l’art, afin de pouvoir fournir des données fiables pour la facturation.