Vous êtes déjà convaincu de l’utilité des compteurs individuels d’eau dans les copropriétés pour leurs bénéfices économiques et écologiques. Il ne vous reste qu’à en faire la proposition en réunion annuelle de copropriétaire si votre copropriété n’en est pas équipée !
Selon l’article L135-1 du code de la construction, seuls les immeubles construits après le 1er novembre 2007 sont tenus de respecter l’obligation de doter chaque logement d’un compteur individuel d’eau froide. De nombreuses copropriétés ne sont pas encore dotés de compteurs individuels mais seulement d’un compteur collectif.
Le vote par l’assemblée générale de copropriété
Les conditions de vote pour mettre en place l’individualisation des factures d’eau dans une copropriété ont été largement assouplies par la loi SRU du 13 décembre 2000. Les deux étapes de vote concernées.
L’assemblée générale doit voter les travaux d’installation des compteurs individuels dans un premier temps. Il faut pour cela que la résolution recueille la majorité absolue. Cela signifie la majorité de tous les copropriétaires présents ou non. La même assemblée peut statuer à la majorité simple dans un cas précis. Il fait que cette majorité absolue ne soit pas atteinte et que la résolution ait recueilli au moins un tiers des voix. Il faudra attendre l’assemblée suivante si le tiers des voix n’est pas atteint.
Il faut ensuite voter la modification du règlement de copropriété. Elle régit la répartition des frais. Le vote se fait avec la même majorité que les travaux d’installation, à la différence des autres modifications de la répartition des charges. En effet, cette dernière doit être votée à l’unanimité.
Comment soumettre une résolution au vote de l’assemblée générale ?
Tout copropriétaire peut demander de mettre au vote une résolution du moment qu’elle arrive à temps pour être inscrite à l’ordre du jour. Inutile donc d’attendre de recevoir la convocation. Ainsi, il vaut mieux faire la demande sans tarder.
Les formalités à respecter sont toujours celles décrites dans le décret de 1967. Il faut envoyer la résolution sous forme de demande précise par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pensez à annexer tous les documents utiles à la compréhension de la question. En l’occurrence, cela comprend l’ensemble des arguments justifiant l’intérêt d’installer des compteurs individuels dans votre copropriété.
Se faire accompagner
L’installation des compteurs individuels dans une copropriété ancienne engage différents travaux selon chaque cas. Il est donc intéressant d’étudier le coût de ces travaux et la durée de leur amortissement. Le but est d’apporter des éléments concrets lors de l’assemblée générale.
Nous pouvons vous aider en tant que spécialiste de l’individualisation des charges d’eau. Nous apporterons notre expertise dès le début du projet à étudier la meilleure solution pour votre copropriété.
Les économies en eau réalisées lors de l’individualisation des charges sont substantielles, de l’ordre de 20 %. C’est donc dans l’intérêt de tous les copropriétaires d’étudier cette question ! De plus, la gestion de la refacturation est simplifiée pour le syndic avec nos solutions d’accompagnement. En effet, la mise en place des relevés des compteurs à distance est un atout. Tout le monde peut réaliser des économies.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet !
