Vous êtes déjà convaincu de l’utilité des compteurs d’eau individuels dans les copropriétés, pour leurs bénéfices autant économiques qu’écologiques. Si votre copropriété n’en est pas équipée, il vous reste à faire la proposition en réunion annuelle de copropriétaire, et à convaincre vos voisins !
Lors de ma réunion de copropriétaire annuelle je peux demander à mettre à l’ordre du jour la pose de compteurs individuels ?
Selon l’article L135-1 du code de la construction, seuls les immeubles construits après le 1er novembre 2007 sont tenus de respecter l’obligation de doter chaque logement d’un compteur individuel d’eau froide. De nombreuses copropriétés ne sont donc pas encore dotés de compteurs individuels mais seulement d’un compteur collectif.
Le vote par l’assemblée générale de copropriété
Les conditions de vote pour mettre en place l’individualisation des factures d’eau dans une copropriété ont été largement assouplies par la loi SRU du 13 décembre 2000, pour les deux étapes de vote concernées.
Dans un premier temps, l’assemblée générale doit voter les travaux d’installation des compteurs individuels. Il faut pour cela que la résolution recueille la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non. Si cette majorité absolue n’est pas atteinte, mais que la résolution a recueilli au moins un tiers des voix, la même assemblée peut statuer à la majorité simple. Si le tiers des voix n’est pas atteint, il faudra attendre l’assemblée suivante.
Il faut ensuite voter la modification du règlement de copropriété, qui régit généralement la répartition des frais. Le vote se fait avec la même majorité que les travaux d’installation, à la différence des autres modifications de la répartition des charges, qui doivent être votées à l’unanimité.
Comment soumettre une résolution au vote de l’assemblée générale ?
Tout copropriétaire peut demander de mettre au vote une résolution, du moment qu’elle arrive à temps pour être inscrite à l’ordre du jour. Inutile donc d’attendre de recevoir la convocation, au contraire, il vaut mieux faire la demande sans tarder.
Les formalités à respecter sont toujours celles décrites dans le décret de 1967 : il faut envoyer la résolution, sous forme de demande précise, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pensez à annexer tous les documents utiles à la compréhension de la question, en l’occurrence tous les arguments justifiant l’intérêt d’installer des compteurs individuels dans votre copropriété.
Se faire accompagner
L’installation des compteurs individuels dans une copropriété ancienne engage des travaux, différents selon chaque cas. Il est donc intéressant d’étudier le coût de ces travaux et la durée de leur amortissement, afin d’apporter des éléments concrets lors de l’assemblée générale.
En tant que spécialiste de l’individualisation des charges d’eau, nous pouvons vous aider dès le début du projet à étudier la meilleure solution pour votre copropriété.
Les économies en eau réalisées lors de l’individualisation des charges sont substantielles, de l’ordre de 20 %. C’est donc dans l’intérêt de tous les copropriétaires d’étudier cette question ! De plus la gestion de la refacturation est simplifiée pour le syndic avec nos solutions d’accompagnement, notamment avec la mise en place des relevés des compteurs à distance. Tout le monde peut réaliser des économies.