Comment calculer la consommation d’eau d’un locataire ?
Nous allons nous concentrer sur le cas des habitations collectives, car dans le cas d’une location de maison individuelle, le cas est plutôt simple : la consommation en eau du locataire est celle mesurée par le compteur de la maison, que le compteur soit au nom du locataire ou du propriétaire.
Dans le cas d’une location, l’eau fait partie des charges récupérables par le propriétaire auprès du locataire. Mais en pratique, comment ça se passe dans une habitation collective ?
Quel compteur d’eau prendre en compte?
Pour le fournisseur d’eau, c’est le compteur général qui fait foi. Il marque la limite entre le domaine public et le domaine privé. La consommation en eau de l’ensemble de la copropriété est donc facturée au syndic à intervalle régulier.
Le syndic refacturera ensuite aux différents propriétaires les abonnements et les consommations dans les charges communes générales.
Les compteurs individuels, lorsqu’il y en a, sont utilisés pour la répartition de la consommation totale en fonction de la consommation de chaque logement.
Que dit la réglementation ?
Le propriétaire du logement peut ensuite refacturer à son locataire les consommations en eau et l’abonnement. Dans le cas d’une maison individuelle, le propriétaire demande généralement un remboursement annuel sans provision. Au contraire, dans le cas d’un immeuble collectif, ces frais sont inclus dans les provisions pour charges et sont régularisés annuellement.
Le locataire dans un immeuble collectif doit payer sa consommation en eau froide et chaude, mais également une part de l’eau utilisée pour l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs.
S’il n’y a pas de compteurs individuels
Il existe encore de nombreux immeubles anciens qui ne sont pas équipés de compteurs d’eau individuels, et ce n’est pas obligatoire.
En effet, la pose de compteurs divisionnaires d’eau froide n’est obligatoire dans les copropriétés, uniquement lorsque la copropriété est affectée principalement à l’habitation et que la demande de son permis de construire a été déposée après le 1er décembre 2007.
Il revient donc au syndic la charge de répartir la facture d’eau principale entre les différents logements, et la clef de répartition doit être bien expliquée. C’est généralement la même répartition que pour l’ensemble des charges, c’est-à-dire en fonction des tantièmes de copropriété.
S’il y a des compteurs individuels ?
La présence des compteurs d’eau individuels, aussi appelés compteurs divisionnaires, permet une redistribution de la consommation d’eau beaucoup plus juste, en fonction de la consommation réelle de chaque logement.
Le relevé de ces compteurs devra être effectué par le syndic, qui peut déléguer cette responsabilité à une entreprise externe, par exemple celle qui lui loue les compteurs individuels.
Attention, la somme des consommations des logements est généralement inférieure à la consommation totale de la copropriété, puisque de l’eau peut-être utilisée pour l’entretien des parties communes, et éventuellement des espaces verts.
En outre, un abonnement global est facturé à la copropriété par le fournisseur d’eau.
Ces frais devront également être répartis entre les différents logements de manière équitable.
Multimat Comptage installe maintenant des compteurs individuels connectés et pouvons fournir à intervalle régulier les données de consommation de chaque logement aux copropriétés qui nous font la demande.