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articles concernant la gestion de l’eau et l’énergie en Copropriété,

Quelles charges faut-il facturer à un locataire ?

Les charges dites locatives, ou encore appelées charges récupérables, sont strictement définies et encadrées par la loi. Il convient donc de bien se renseigner avant de procéder à leur calcul et les demander à votre locataire.

Quelles charges faut-il facturer à un locataire ?

De l’autre côté, en tant que locataire, à vous de vérifier le calcul effectué par votre propriétaire, qui doit transmettre un décompte annuel des charges. Le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire toutes les pièces justificatives, pendant les six mois suivant la transmission du décompte.

Qu’entend-on par charges locatives ?

Le propriétaire paye pour le logement qu’il met en location un certain nombre de charges, contenant les frais pour les parties communes, des taxes, ainsi que l’eau. Ce sont des charges locatives, elles sont dues par le locataire, qui occupe le logement.

Le propriétaire se fait donc rembourser par ce dernier.

Au contraire, une charge non récupérable est payée directement par le locataire, c’est le cas de l’électricité, car chaque locataire doit souscrire un abonnement en son nom.

Quelles sont les charges à payer par le locataire ?

La liste exhaustive des charges est fixée par décret, il ne peut donc pas y figurer tout et n’importe quoi. Elles peuvent premièrement concerner le gardien ou l’employé d’immeuble, comprenant en partie son salaire et les charges qui y sont associées.

Les dépenses concernant un ascenseur pourront également être répercutées sur le locataire, notamment, l’électricité, l’exploitation de l’appareil, la fourniture de produits ou petits matériel d’entretien et les menues réparations de la cabine.

Les dépenses concernant l’eau chaude, l’eau froide et le chauffage collectif sont aussi récupérables sur le locataire, notamment l’eau consommée par les locataires. Pour plus de détail concernant ce poste, vous trouverez notre article « Comment se fait la répartition des charges de l’eau ».

Les charges locatives comprennent également tous les frais liés à l’entretien des parties communes. Il peut s’agit des parties communes intérieures, comme l’électricité pour l’éclairage, l’entretien de la minuterie, la réparation des appareils d’entretien ou encore les produits d’entretien. Il peut également s’agir des parties communes extérieures, comme l’entretien des espaces verts ou des jeux pour enfants.

Enfin, les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et les taxes d’assainissement restent à la charge des locataires.

Comment répartir les charges liées à l’eau ?

Les charges liées à la fourniture de l’eau potable peuvent être calculées de différentes manières, selon la situation de l’immeuble. Elle se fera en fonction de la règle des tantièmes généraux si les logements ne sont pas équipés de compteurs d’eau individuels.

Si les logements sont, au contraire, équipés de compteurs d’eau divisionnaires, la répartition des charges liées à l’eau se fait en fonction de la consommation réelle. C’est désormais une obligation pour tous les immeubles neufs. Il est alors plus facile de suivre pour chaque locataire ses charges réelles, et de réaliser des économies d’eau. Surtout si la copropriété choisit de mettre en place des compteurs connectés, comme les produits que nous proposons. 

Il restera simplement à répartir la consommation d’eau des parties communes, pour leur nettoyage par exemple. C’est le règlement de copropriété qui détaille les règles de calcul de ces charges. 

Comment se fait le paiement de ces charges 

Le mode de paiement des charges diffère selon la nature du bail liant le locataire et le propriétaire.

Dans le cas d’un logement loué vide, le paiement des charges se fait par provisions, c’est-à-dire par avances régulières de même montant, avec une régularisation annuelle. Le montant des charges récupérées par le propriétaire doit alors être justifié. Les provisions mensuelles sont évaluées en fonction des montants des années précédentes, ou du budget prévisionnel.

Dans le cas d’un logement loué meublé, le mode de paiement est déterminé dans le bail, il peut être fait par provision avec régularisation annuelle, comme dans le cas d’un logement vide, ou par forfait.

Avant la régularisation des charges, le propriétaire doit fournir au locataire divers éléments, dont le décompte des charges locatives par nature de charges, le mode de répartition entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble collectif, ainsi qu’une note d’information sur le mode de calcul liés au chauffage et à la production d’eau chaude. De plus, le propriétaire transmettra le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier, sur demande du locataire.

Comment réduire sa facture avec des économiseurs d’eau ?

Réduire sa consommation en eau produit deux résultats appréciables : diminuer le montant de sa facture, et protéger les ressources naturelles en eau. Une manière très simple et pratique à mettre en place est l’installation d’économiseurs d’eau. Comment faire ? Lesquels choisir ? Quels sont les résultats que l’on peut espérer ?

 Comment réduire sa facture avec des économiseurs d’eau ?

C’est une solution simple que vous pouvez réaliser vous-même, moyennant un investissement modeste, de l’ordre de quelques dizaines d’euros. A mettre en place sur tous les robinets de la maison ! Une seule chose à vérifier : que vos robinets n’en soient pas déjà équipés, ce qui peut être le cas sur des robinets récents.

Quel est le principe des économiseurs d’eau ?

L’économiseur d’eau est un simple embout qui s’adapte sur votre robinet, il agit comme un régulateur de débit. Suivant la constatation que le débit fourni au robinet est souvent largement supérieur à votre besoin, il permet de le diminuer, tout en conservant un débit d’eau suffisant et confortable pour vos opérations quotidiennes.

Ce petit objet à peine visible sur votre robinet effectue un mélange de l’air et de l’eau sous l’effet de la pression et divise ainsi le débit de 25 à 50 %.

Quels économiseurs d’eau choisir ?

Ces petits objets peuvent se trouver sous le nom d’économiseur, mousseur, réducteur d’eau ou aérateur. Ils s’adaptent sur tous les types de robinet, à l’exception des robinets vraiment trop anciens. Ils proposent proposent différents types de jet : régulé, mousseux, spray ou colonne, à choisir selon votre besoin.

Vous trouverez facilement des kits économiseurs d’eau dans les magasins de bricolage ou en ligne, dans la plupart des grandes enseignes. Les modèles en inox, qui coûtent environ une vingtaine d’euros, ont plusieurs avantages : ils s’adaptent aux robinets standards, mâle ou femelle, et s’entartrent beaucoup moins vite que les filtres métalliques ordinaires.

Attention, si vous possédez une chaudière à gaz à chauffage instantané, l’installation de réducteur de débit peut poser un problème à votre installation. Il se peut que le débit du robinet ainsi équipé ne suffise plus à la mettre en route. Demandez conseil à votre plombier !

Comment les installer ? 

L’installation est très facile et accessible à tous les bricoleurs. Comptez le nombre de robinets à équiper afin de choisir le kit adapté.

Il suffit alors de dévisser la bague de votre robinet, d’enlever le mousseur existant, et de placer le nouveau régulateur à sa place. Faites attention au sens d’installation, couleur vers le bas. Il suffit alors de revisser la bague du robinet, et c’est terminé !

Quelles sont les économies que l’on peut espérer ?

Les économiseurs d’eau diminuant le débit de l’eau de 25 à 50 %, on peut espérer une consommation diminuée d’autant pour nos robinets.

Attention, la facture globale ne sera pas réduite d’autant, car un grand consommateur d’eau dans votre logement est votre chasse-d’eau, qui ne sera pas équipée d’un économiseur. Pour diminuer sa consommation, d’autres solutions existent, que vous retrouverez dans notre article Quelle consommation d’eau pour une chasse d’eau ?

Et attention à ne pas allonger le temps passé sous la douche en compensation !

Plus de raison de ne pas sauter le pas, il vous sera très facile d’installer des économiseurs d’eau dans l’ensemble de votre logement, sans en diminuer le confort.

Renseignez-vous, certaines communes offrent parfois des kits d’économiseurs d’eau gratuits !

Comment récupérer et utiliser l’eau de pluie ?

Lorsqu’on se soucie de son impact sur l’environnement, et également de sa facture d’eau, on s’intéresse tout naturellement à la récupération de l’eau de pluie. C’est en effet une manière simple de faire baisser à la fois sa facture d’eau et son empreinte environnementale, que demander de mieux ? Quels sont les usages envisageables ? Comment s’équiper ?

Comment récupérer et utiliser l’eau de pluie ?

Selon la région où elle se trouve, une maison d’environ 186 mètres carrés pourrait récupérer environ 190 000 litres d’eau de pluie par an, soit 190 m³. C’est supérieur à la consommation moyenne d’un ménage, alors peut-on imaginer ne plus avoir besoin de se raccorder au système d’eau potable de la ville ?

Les usages possibles pour l’eau de pluie dans la maison

En France, l’utilisation de l’eau de pluie dans la maison est strictement réglementée. Elle peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.

A l’extérieur de la maison, il n’existe aucune restriction ; l’usage de l’eau de pluie récoltée est totalement libre. Elle peut être utilisée pour arroser sa pelouse, son potager, ses massifs de fleurs. C’est aussi une eau tout à fait adaptée pour laver son véhicule.

Par contre, à l’intérieur de la maison, les usages sont restreints par la réglementation. L’eau de pluie peut uniquement être utilisée pour remplir la chasse d’eau des toilettes et pour laver les sols. Si vous installez un dispositif de traitement adapté, elle pourra également être utilisée pour laver son linge.

Attention cependant à la nature de votre toiture : une eau qui a ruisselé sur une toiture contenant du plomb ou de l’amiante-ciment ne pourra pas être utilisée à l’intérieur de votre habitation.

Ces usages sont certes restreints, mais quand on sait que la chasse d’eau représente environ le cinquième de la consommation d’eau de la maison , cela ouvre de belles perspectives d’économies !

Quelle installation pour récupérer les eaux de pluie ?

Une installation spécifique doit être réalisée pour la récupération et le stockage de l’eau de pluie. Une cuve de stockage peut être installée hors sol ou alors être enterrée, il existe de nombreuses solutions à votre disposition. 

Vous pouvez trouver des cuves de stockage toutes prêtes dans le commerce, ou éventuellement fabriquer la votre. Elle ne doit simplement pas avoir subi de traitement anti-gel. 

Il est préférable de choisir une cuve couverte, ce qui évitera la prolifération de moustiques, d’algues et surtout les accidents. Pensez à bien stabiliser, voire fixer votre cuve. Vous pourrez vous passer de pompe seulement si votre cuve est située plus haut que votre point de distribution.

Enfin, n’oubliez pas l’aspect réglementaire : si votre installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, c’est-à-dire si les eaux usées se rejettent dans les égouts, il est obligatoire de faire une déclaration d’usage auprès de votre mairie, auprès du service en charge de l’assainissement. C’est le cas si vous utilisez l’eau de pluie à l’intérieur de votre domicile.

Sécurité et entretien de l’installation 

A l’intérieur de votre habitation, une séparation stricte doit être faite entre l’eau potable, arrivant du système de distribution public, et l’eau de pluie récupérée. Les robinets d’accès doivent être clairement identifiés avec la mention « Eau non potable » et un pictogramme explicite.

De plus, il est interdit d’installer un robinet distribuant l’eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l’eau potable, sauf dans les caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage, par exemple.

Enfin, ces robinets devront être bloqués : leur ouverture se fera avec un outil spécifique, qui n’est pas attaché en permanence au robinet.

Les contraintes d’installation et d’usage sont importantes, mais à la hauteur des économies envisageables. Cela vaut la peine d’étudier la question ! Il faudra aussi prendre en compte le coût de l’entretien des installations, réalisé par vos soins ou une entreprise extérieure, et suivi dans un carnet d’entretien sanitaire. Et bien sûr, cela ne vous dispensera pas d’un raccordement au réseau d’eau potable de votre commune !

Que faire en cas de coupure d’eau ?

La coupure d’eau, ça n’arrive jamais quand on y est préparé ! C’est toujours au moment où on s’y attend le moins. Il est donc utile de savoir comment réagir lorsque cela vous arrivera. Quels sont les bons réflexes à adopter ?

Que faire en cas de coupure d’eau ?

Dans la majorité des cas, les coupures d’eau pour impayés sont devenues illégales, mais cela n’empêche pas de se retrouver sans eau au robinet à un moment ou à un autre…

Rechercher la cause de la coupure d’eau

Vous rentrez chez vous, tournez machinalement le robinet de la cuisine… et rien ne se passe ! Quelques éclaboussures, des bruits dans la canalisation, et surtout de l’air. Vous subissez une coupure d’eau, comment réagir ?

La première chose à faire est de chercher quelle est l’étendue de la coupure. Allez tester d’autres robinets dans votre habitation, vous devez déterminer si tout votre logement est concerné. 

Si un seul robinet est en cause, une réparation sur ce robinet s’impose, votre plombier sera votre meilleur atout. Mais vérifiez rapidement qu’il n’y a pas de fuite sur l’alimentation de ce robinet.

Si l’ensemble de votre habitation est concernée, menez l’enquête autour de vous. Vos voisins sont-ils également touchés par la coupure ? Peut-être n’avez-vous pas été informés d’une coupure d’eau prévue dans votre commune, votre rue ou votre quartier. Il arrive que le gestionnaire de votre réseau d’eau potable doive faire une coupure d’eau pour travaux. Dans ce cas, qui se produit généralement en semaine et pendant les heures de journée,  il doit vous avoir prévenu, par un mot dans les boîtes aux lettres, par des affiches dans le quartier, par des messages téléphoniques ou par e-mail…

Il peut également s’agir de travaux en urgence, ou d’une fuite importante sur la canalisation d’alimentation. Contactez alors votre fournisseur, ou votre mairie, qui saura vous renseigner.

Si c’est l’installation privée qui est en cause ?

 Si votre logement est le seul concerné par la coupure d’eau, il faut chercher le problème sur vos installations privées.

Un coup d’œil à votre compteur doit être votre premier réflexe. Vérifiez qu’il n’y a pas de fuite importante juste avant ou après votre compteur (ou votre robinet d’arrêt d’eau général). 

Vous ne pouvez pas manipuler le robinet situé en amont du compteur, mais vous pouvez tout de même vérifier s’il est fermé. Il peut s’agir d’une erreur de manipulation de la part de votre gestionnaire !

Vérifiez ensuite les robinets après compteur, qui peuvent également avoir été fermés.

L’information capitale à vérifier sur votre compteur d’eau, c’est surtout s’il tourne ! Si les chiffres bougent et que la petite aiguille tourne elle-aussi, il faut rechercher d’urgence une fuite dans votre habitation.

Pour les réparations sur votre installation privée, vous devez faire appel à un plombier. Pensez à lui dégager les accès pour lui faciliter le travail, cela représentera du temps, et donc de l’argent, économisé.

Que faire en attendant le retour d’eau 

Lors d’une coupure d’eau générale de votre logement, pensez à refermer les robinets d’eau, notamment ceux que vous avez ouverts pour vos tests.

Pensez également à éteindre tous les appareils électriques qui peuvent se mettre en route automatiquement en utilisant de l’eau. Par exemple le lave-vaisselle ou le lave-linge programmés pour la nuit, ou la machine à café qui se rince automatiquement avant de s’éteindre…

Dans le cas d’une coupure générale dans votre quartier, maintenir les robinets fermés facilitera la remise en eau, dont vous serez informés par les services gestionnaires de votre réseau. Une purge d’air sera probablement nécessaire, elle devrait se faire sans problème à la première ouverture de vos robinets.

Une coupure d’eau dans notre habitation nous prend toujours au dépourvu. Mais il ne faut pas paniquer pour autant, et analyser la situation. Prenez le temps d’observer ce qui se passe chez vous et autour de vous avant d’agir ! Et vous trouverez facilement des informations auprès de votre gestionnaire d’eau ou de votre mairie.

Quelle est la répartition des services de gestion de l’eau potable en France ?

Qui produit l’eau qui arrive à votre robinet ? Qui l’achemine jusqu’à vous ? Qui gère votre assainissement ? Et la facturation ? Selon l’endroit où vous vivez, les réponses à ces questions peuvent être différentes. Comment s’y retrouver ?

Quelle est la répartition des services de gestion de l’eau potable en France ?

Chaque personne, en France, doit pouvoir avoir accès à de l’eau potable, de qualité déterminée par des normes très strictes. Ce sont les communes qui sont responsables de cette distribution de l’eau

Petit historique du modèle français de gestion de l’eau potable

A partir de la seconde moitié du XIXème siècle, les français commencent à se soucier de leur approvisionnement en eau, avec notamment le développement d’une culture de l’hygiène et de la médecine. Les communes s’emparent alors du problème, l’accès à l’eau devient une nécessité.

Souvent, les municipalités se regroupent pour faire face à l’ampleur de la demande, et à d’éventuelles contraintes d’approvisionnement. Les premiers syndicats d’eau se créent alors. 

Les communes, confortées dans leur rôle par l’État, se regroupent pour faire face à l’accroissement progressif de leurs obligations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, ou délèguent la gestion de ce service public à des entreprises privées.

Le développement de compagnies privées accompagnent celui du réseau d’eau potable. Cela explique pourquoi la gestion de l’eau en France est marquée par la coexistence d’une gestion assurée par les communes et syndicats intercommunaux et une gestion déléguée à des entreprises privées.

Qui est responsable de la gestion de l’eau potable de nos jours ?

De nos jours, les communes ont toujours une compétence obligatoire en matière de distribution d’eau. En revanche, leur compétence est facultative concernant la production, le transport et le stockage.

En conséquence, 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement existent aujourd’hui en France . Ces services sont gérés par les communes ou les intercommunalités, et ils ont pour missions d’acheminer l’eau potable jusque dans les foyers, de collecter les eaux usées et les eaux pluviales, de traiter ces eaux avant de les rendre à leur environnement naturel et de gérer les relations avec les consommateurs : informations, gestion des demandes, facturation…

Les modes de gestion 

Les communes ou intercommunalités peuvent choisir d’assurer directement la gestion de ces services, il s’agit alors d’une régie publique. Dans ce cas, le personnel de la commune gère lui-même la distribution de l’eau, tant au niveau technique qu’administratif. Vous vous tournerez donc vers ces services communaux pour toute question.

Un autre choix consiste à déléguer ces missions à une entreprise privée, on parle alors d’une délégation de service public. Dans tous les cas, les infrastructures demeurent la propriété des services publics, l’entreprise privée apportant son savoir-faire et ses ressources pour la gestion de l’eau. 

Plusieurs types de contrats peuvent lier l’entreprise à la collectivité. Le type de contrat le plus répandu est l’affermage, où la collectivité finance et réalise les équipements, mais en délègue l’exploitation et l’entretien à une l’entreprise privée. Cette dernière se rémunère directement auprès des usagers, mais une partie des sommes inscrites sur les factures d’eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissement.

Les autres contrats existants sont la gérance, la concession et la régie intéressée. Tous ces contrats sont strictement encadrés par la loi, notamment en ce qui concerne leur durée et leur attribution.

En cas de besoin, il faudra alors se tourner vers les services de l’entreprise délégataire, dont vous trouverez le contact sur votre facture.

Les autres acteurs 

D’autres acteurs interviennent dans la gestion de l’eau en France, notamment les Agences Régionales de Santé, qui vérifient la potabilité de l’eau distribuée à votre robinet, ou les Agences de l’Eau, qui participent à l’élaboration d’une politique de l’eau cohérente par bassin hydrographique.

Dans tous les cas, l’eau demeure un bien public. Ce n’est d’ailleurs pas l’eau elle-même que vous payez sur votre facture, mais le service pour disposer en tout temps d’une eau potable à votre robinet, et sa dépollution.

Existe t’il un compteur pour l’eau chaude ?

Lorsque vous habitez dans une maison individuelle, un seul compteur d’eau équipe votre maison, c’est un compteur pour l’eau froide qui matérialise la limite entre le domaine public et le domaine privé,  fait foi pour le calcul de votre consommation d’eau, et donc également pour votre facture d’eau. Dans le cas d’un habitat collectif, vous pouvez trouver plusieurs compteurs dans votre logement, pour l’eau froide, l’eau chaude et le chauffage…comment s’y retrouver ?

Existe t’il un compteur pour l’eau chaude ?

Les normes sur les compteurs étant très strictes, des appareils spécifiques doivent être installés pour les différents usages, et en fonction de la température de l’eau qui passe dans le compteur.

Le compteur individuel 

Dans un habitat collectif, seul le compteur général de l’immeuble matérialise la limite avec le domaine public et est géré par le distributeur d’eau de votre commune. Les compteurs individuels sont installés et géré par votre copropriété, cela permet une répartition plus juste des charges d’eau entre les différents logements. Cela permet également de réaliser des économies d’eau, comme vous pouvez le lire dans notre article Comment installer des compteurs d’eau individuels .

Ces compteurs individuels sont parfois abusivement appelés compteurs d’eau chaude, alors qu’en réalité ils comptabilisent l’eau froide que vous consommez. Ce sont donc des compteurs d’eau froide, identiques à ceux d’une maison individuelle, parfois connectés, comme ceux que nous proposons d’installer.

Le compteur d’eau chaude individuel

Dans certaines copropriétés, la production d’eau chaude est gérée de manière collective. C’est aussi le cas dans certaines communes. Pour répartir au mieux les frais de production de cette eau chaude, chaque logement est équipé d’un deuxième compteur, spécifique à l’eau chaude sanitaire. La tuyauterie d’eau chaude est alors complètement séparée de la tuyauterie d’eau froide.

Ces compteurs répondent aux exigences d’une norme spécifique, et sont souvent de couleur rouge ou orange, pour les repérer plus aisément. 

Ils se lisent comme des compteurs d’eau froide classiques, comme nous l’avons expliqué dans notre article Comment lire le compteur d’eau. Ils peuvent aussi être connectés pour être relevables à distance. 

Le compteur d’énergie thermique 

Enfin, votre logement dans un habitat collectif peut également être équipé d’un compteur d’énergie thermique, qui permet de mesurer la consommation réelle de chauffage de chaque logement d’un immeuble afin de déterminer au plus juste la facture d’énergie correspondant à leur consommation. Cela est utile lorsque le chauffage est produit de manière collective pour la copropriété, ou éventuellement pour toute la ville ou un de ses quartiers. Ce compteur compte également de l’eau chaude mais celle qui circule dans vos radiateurs, et non l’eau chaude sanitaire. Il n’est plus appelé compteur d’eau chaude pour éviter toute confusion avec le cas précédent mais compteur d’énergie thermique.

Par ailleurs, la loi impose aujourd’hui aux immeubles collectifs d’individualiser leurs charges de chauffage, pour cela nous proposons d’installer un compteur d’énergie thermique ou répartiteur électronique équipé d’un boîtier de relevé à distance.

Vous saurez maintenant repérer quel compteur est spécifiquement dédié à l’eau chaude dans votre logement, s’il en existe un. Son suivi régulier est aussi important que celui de l’eau froide, afin de détecter rapidement toute fuite et d’éviter les surprises  au moment de la réception de la facture !

Quelle différence entre Enedis et EDF ?

Comme le marché de l’eau, le marché de l’électricité comporte différents acteurs, de plus en plus nombreux. Vous entendez peut-être parler d’EDF et d’ENEDIS, sans vraiment comprendre qui fait quoi. Ce sont bien deux acteurs distincts de ce marché, et malgré leur appartenance au même groupe, ils fonctionnent de manière totalement indépendante. Quelles sont donc leurs missions respectives ?

Quelle différence entre Enedis et EDF ?

Lorsque vous rencontrez un problème ou un besoin concernant la fourniture d’électricité de votre logement, il est intéressant de savoir à qui s’adresser…

Qui est Enedis ?

Enedis est une filiale du groupe du groupe EDF, qui était autrefois appelée ERDF. C’est une entreprise de service public, qui est chargée par l’État de gérer le réseau électrique et la distribution de l’électricité sur environ 95 % du territoire français.

Comme elle est missionnée par l’État, elle doit assurer ses missions de manière neutre et impartiale, et ne doit pas favoriser EDF. Tous les consommateurs desservis par le réseau d’électricité national doivent être servis de la même manière.

Les missions de ce distributeur d’électricité sont nombreuses. Enedis doit acheminer l’électricité dans les foyers français, entretenir, développer et moderniser le réseau d’électricité français. L’entreprise assure les interventions techniques sur les compteurs d’électricité, ainsi que le raccordement des installations électriques. Enfin, elle gère l’installation des nouveaux compteurs Linky.

Travaillant aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises ou les collectivités, Enedis a l’obligation d’apporter l’électricité là où il n’y en a pas, quelle que soit la complexité du raccordement à réaliser, afin que chaque consommateur puisse en bénéficier. C’est ce qu’on appelle l’obligation de desserte.

Qui est EDF ?

Depuis 2007, année de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les missions d’EDF ont beaucoup évolué. Ce fournisseur historique de l’électricité en France ne s’occupe plus de la distribution et du transport de l’électricité, et ses missions sont désormais la production et la fourniture d’électricité. 

L’électricité produite en France est majoritairement produite par EDF, dont 75 % est d’origine nucléaire, issues des 19 centrales nucléaires que gère l’entreprise. Les énergies renouvelables, quant à elles, représentent un peu plus de 10 % de l’électricité produite.

Le marché de l’électricité étant désormais ouvert à la concurrence, EDF a diversifié son catalogue d’offres d’électricité. Outre son célèbre Tarif Bleu, réglementé par les pouvoirs publics et qu’il est le seul à pouvoir vendre, EDF propose des offres à prix de marché. Ces dernières lui permettent de répondre à la concurrence des fournisseurs alternatifs. EDF propose également une fourniture de gaz, avec uniquement des offres à prix de marché, puisque sur ce marché le tarif réglementé est réservé à Engie.

Les rôles d’EDF et d’Enedis

Dans quels cas faire appel à Enedis ?

Vous ferez appel à Enedis, le gestionnaire du réseau, en cas de souci ou d’intervention à réaliser sur ce réseau. Ce sera donc le cas pour une demande de raccordement, pour un problème ou une panne sur votre compteur, ou encore pour une coupure de courant liée à un problème sur le réseau électrique. Si vous avez des questions quant au relevé du compteur électrique, vous vous adresserez également à Enedis. Il faut savoir que le technicien Enedis est le seul autorisé à manipuler votre compteur.

En parallèle, vous devrez vous tourner vers EDF pour tout ce qui concerne la fourniture d’électricité. Vous les appellerez pour une ouverture de compteur, et pour tout ce qui concerne la facturation et le contrat de fourniture d’énergie.

Vous savez maintenant à qui vous adresser pour les questions concernant votre compteur d’électricité, ou en cas de problème de facturation. Plus de risque de confusion !

Quels sont les différents types de traitement des eaux usées ?

Une fois que l’eau a été utilisée dans votre habitation, que devient-elle ? Où va-t-elle quand vous tirez la chasse d’eau, quand vous prenez une douche ou faites la vaisselle ? Vous vous posez sans doute la question, peut-être pour comprendre à quoi correspond la ligne traitement des eaux usées sur votre facture d’eau.

Quels sont les différents types de traitement des eaux usées ?

Heureusement, dans nos pays, les eaux usées ne retournent pas directement au milieu naturel. Elles doivent d’abord subir un traitement complet. Pour autant, ce traitement ne rend pas l’eau potable, et celle-ci n’est pas directement réutilisée.

En quoi consiste l’assainissement des eaux usées ?

Les eaux qui sortent de votre habitation, après usage, sont chargées en polluants, principalement organiques. L’épuration consiste à éliminer une grande partie de ces polluants, afin que l’eau puisse être rejetée au milieu naturel sans le dégrader.

Évidemment, la finesse du traitement devra être adaptée à la pollution des eaux entrant dans la station, ainsi qu’à la nature du milieu récepteur. On comprend aisément qu’un large fleuve supporte mieux qu’un petit ruisseau l’eau sortant de la station.

L’assainissement collectif

La plupart des habitations sont reliées à un système d’assainissement collectif. C’est toujours le cas pour les immeubles collectifs, mais aussi pour la plupart des habitations individuelles, dans les villes ou les villages.

Dans ce cas, votre habitation est reliée au réseau de collecte des effluents, par l’intermédiaire d’une boîte de branchement. C’est cette boîte de branchement qui assure réglementairement la limite entre le domaine public et le domaine privé, qui est de votre responsabilité. Ce réseau d’assainissement collecte tous les effluents de la ville pour les acheminer vers la station d’épuration. Il est souvent appelé « tout-à-l’égout » de manière abusive, car on ne peut pas tout jeter à l’égout !

La station d’épuration a pour mission, en plusieurs étapes, de débarrasser les eaux de leurs principaux polluants, avant le rejet au milieu naturel. La première étape, de prétraitement, écarte les déchets solides et éventuellement les graisses.

L’étape principale de traitement est un système biologique, ce sont des bactéries qui se chargent de dégrader la matière organique dissoute, qui leur sert en réalité de nourriture ! Ces bactéries sont ensuite séparées de l’eau épurée par décantation, et forment les boues de la station d’épuration.

L’assainissement individuel

Toutes les habitations ne sont pas raccordées à un système d’assainissement collectif, et si vous habitez une maison isolée ou un petit hameau, il se peut que vous deviez assurer vous-même le traitement de vos eaux usées, avant le rejet au milieu naturel. 

Les étapes de traitement seront les mêmes que dans une station d’épuration collective : prétraitement, traitement et rejet, mais ils seront à l’échelle de votre habitation.

Le système doit être correctement choisi et construit en fonction des contraintes de votre habitation, et surtout de votre terrain. Il sera régulièrement contrôlé par les services du SPANC de votre commune ou agglomération.

Comment économiser sur le traitement des eaux usées ?

Dans le cadre d’un assainissement collectif, le prix du traitement des eaux usées est calculé en fonction de votre consommation d’eau potable. Il est en effet considéré que l’eau potable qui entre dans l’habitation en ressort pour être traitée, même si ce n’est pas toujours exact.

Vous ferez donc des économies sur le poste assainissement si vous réduisez votre consommation d’eau ! Et pour cela, les compteurs d’eau connectés que nous installons vous seront d’une grande utilité.

Vous serez également attentif à ne pas tout jeter dans vos canalisations, en évitant les graisses, tout déchet solide, et surtout les lingettes ! Cela vous évitera des surprises désagréables de bouchage de vos canalisations, et un service public qui pourra également réaliser des économies.

Pour un assainissement autonome, les économies sont principalement à réaliser lors de la construction et de l’entretien, et étudiant bien les travaux à réaliser.

Les eaux ainsi épurées, de manière collective et individuelle, peuvent être rejetées au milieu naturel, qui en affinera l’épuration. Elles peuvent être réutilisées, dans certains cas, mais avec des précautions particulières, car elles comportent de nombreuses bactéries. Ce sont en effet ces dernières qui en assurent l’épuration. L’arrosage des espaces verts est un débouché intéressant et en fort développement, mais il faut éviter la formation de gouttelettes facilement dispersables.

Comment recycler ses eaux usées ?

Que ce soit pour des raisons économiques ou écologiques, on a tous intérêt à diminuer la consommation en eau de son habitation. Une piste de réflexion peut être de recycler ses eaux usées pour les réutiliser. Mais qu’est-il possible de faire réellement ? 

Comment recycler ses eaux usées ?

Bien évidemment, toutes les eaux usées de la maison ne sont pas récupérables ! De plus, la législation locale peut être plus ou moins contraignante, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Quelles sont les eaux usées concernées ?

Les eaux utilisées dans la maison, à l’exception de la chasse d’eau des toilettes, sont regroupées sous le terme d’eaux grises, après leur utilisation.

Cela concerne l’eau provenant des lavabos, de la douche et de la machine à laver.

Bien évidemment, l’eau des toilettes doit être traitée en station d’épuration, et sera donc dirigée vers votre système d’assainissement, qu’il soit collectif ou autonome. On la distingue par l’appellation « eaux noires ».

De même, on ne récupère généralement pas l’eau usée de l’évier de la cuisine ou du lave-vaisselle, qui peut contenir de la graisse et des matières organiques.

La majeure partie de l’eau consommée dans une maison étant destinée à la toilette, on comprend vite la source d’économies importante. Les eaux grises peuvent en effet représenter près de 100L d’eau par personne et par jour.

Quels sont les usages possibles pour ces eaux grises récupérées ?

Ces eaux grises sont généralement peu polluées mais elles sont contaminées par les détergents et autres produits nettoyants.

A condition de subir un traitement préalable, elles peuvent être utilisées pour différents usages, par exemple :

    • l’arrosage du jardin ou des plantes d’intérieur,

    • la chasse d’eau des WC,

    • l’entretien et le nettoyage extérieur de la maison,

    • le nettoyage des véhicules.

Quels sont les travaux à prévoir pour réutiliser ces eaux grises 

Le premier impératif pour pouvoir réutiliser les eaux grises, c’est de disposer d’un double circuit de récupération et de distribution d’eau. Le circuit réservé aux eaux recyclées devra impérativement être déconnecté du réseau d’eau potable, pour éviter tout risque de contamination de celle-ci. Il est donc plus pratique de penser à la mise en place du recyclage des eaux grises lors de la construction d’un logement, même si cela reste possible lors d’une rénovation.

Le traitement mis en place pourra se baser sur le principe de la phytoépuration, comme dans le cas d’un système d’assainissement individuel écologique. Plusieurs bassins successifs filtrent et dépolluent l’eau avant sa réutilisation.

D’autres dispositifs ingénieux sont inventés en fonction des contraintes rencontrées par leurs utilisateurs. Par exemple, un réservoir d’eau placé sous la douche ou la baignoire et équipé d’un filtre pour retenir poils et cheveux, permet de recueillir l’eau usée et de la redistribuer dans les toilettes. Il existe également des lave-mains dont la sortie d’eau se déverse directement dans le réservoir de la chasse d’eau.

Des conseils à mettre en place pour une bonne réutilisation des eaux usées 

Certaines bonnes pratiques sont à mettre en place afin d’éviter tout risque sanitaire, sécuriser et faciliter le processus de dépollution de l’eau :

• limiter le temps de stockage de l’eau recyclée pour éviter la prolifération de bactéries ;

• privilégier les produits d’entretien biologiques, sans produits toxiques et éviter surtout l’eau de Javel ;

• utiliser de préférence des savons naturels et biodégradables ;

• éviter de pulvériser l’eau recyclée, car cela entraîne la diffusion de microparticules risquant d’être inhalées.

En fin de compte, n’oubliez pas que les eaux grises recyclées demeurent impropres à la consommation, et donc évitez d’utiliser tous produits que vous ne mettriez pas directement sur vos plantations…

Enfin, n’oubliez pas d’identifier clairement chaque point de distribution d’eau par étiquetage, pictogrammes et couleurs vives, afin d’éliminer tout risque de confusion entre l’eau potable et l’eau recyclée. Les éventuels réservoirs de stockage doivent impérativement être étiquetés « eau non potable ».

Ces pratiques vont vous permettre de réutiliser en toute sécurité vos eaux grises. Le but premier de ces installations est d’éviter l’utilisation de l’eau potable dans les toilettes, qui représente environ 20 % de l’eau consommée dans les foyers. Une belle source d’économies en eau potable !

Qu’est-ce que la tarification sociale de l’eau ?

 La facture en eau peut représenter un poste de dépense important pour une famille, surtout lorsqu’elle dispose de revenus modestes. Dans le cadre de la loi du 15 avril 2013, dite loi « Brottes », plusieurs communes expérimentent une tarification sociale de l’eau. En quoi cela consiste-t-il ?

Qu’est-ce que la tarification sociale de l’eau ?

En tant que particulier, aucune démarche spécifique n’est à entamer, ce sont les collectivités qui identifient les personnes pouvant bénéficier d’une aide préventive ou d’un tarif progressif.

Quels sont les modes de tarification qui peuvent être mis en place ?

Les collectivités qui décident de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau peuvent choisir deux modes de fonctionnement.

Elles peuvent opter pour une aide préventive, distribuée aux ménages les plus modestes sous forme de « chèque eau », ou alors choisir un tarif progressif, avec une première tranche de consommation gratuite, modulable selon les revenus.

La loi « Brottes » offre un large panel de possibilités aux collectivités expérimentatrices, afin chacune d’entre elles trouve une solution la mieux adaptée pour elle. En effet, ses besoins peuvent varier en fonction de son territoire (nombre d’habitants, sociologie, territoire rural ou urbain), de son mode de gestion (régie ou délégation de service public) et des objectifs qu’elle fixe (aide aux plus démunis, économies d’eau).

Une aide préventive, le chèque-eau

Afin de réduire les frais engendrés par la fourniture de l’eau, certaines collectivités peuvent distribuer aux ménages les plus modestes un « chèque-eau ». Il s’utilise à l’image du chèque vacances : nominatif, son montant est pré-saisi. Il permet ainsi de réduire la facture en termes d’abonnement ou de consommation. Lors du règlement de la facture d’eau, vous payez votre dette moins le montant du chèque-eau. Le montant du chèque varie selon la commune concernée.

Cette aide peut être accordée aux locataires comme aux propriétaires, mais il doit s’agir  de votre résidence principale.

Ces aides à la fourniture de l’eau s’adressant aux personnes possédant de faibles revenus,  prenez contact avec votre CCAS pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Chaque ville fixe en effet ses propres barèmes et ses critères d’attribution.

Le tarif progressif 

Un autre choix peut être décidé par les collectivités pour aider les personnes aux revenus modestes : mettre en place un tarif progressif. Vous bénéficiez ainsi gratuitement d’une première tranche de consommation d’eau, calculée selon les revenus du foyer et le nombre de personnes qui le composent.

Ce tarif progressif, modulé selon des critères sociaux, est basé sur le principe que chaque famille a des besoins indispensables en eau, selon le nombre de personnes occupant le logement. Un certain volume d’eau consommé est donc gratuit, les mètres-cube supplémentaires, qui ne sont pas considérés indispensables, mais comme du confort, demeurent payants.

Les mesures préventives d’économie d’eau

La première façon de faire baisser la facture d’eau, c’est de diminuer sa consommation avec des comportements vertueux. Les collectivités mettant en place la tarification sociale de l’eau ont également procédé à une campagne de sensibilisation de leurs habitants.  Elles diffusent des conseils relatifs aux économies d’eau, et parfois distribuent même des petits outils de diminution du débit d’eau des robinets ! 

En effet, on évite les situations d’impayés de factures d’eau grâce à une consommation plus mesurée, qui s’obtient avec les changements de pratiques, des équipements plus économes, la détection et la réparation des fuites.

Depuis 2015, « l’accès de tous à des services d’alimentation en eau » est un objectif de développement durable de l’ONU. Il s’agit « d’ici à 2030, d’assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable », tout en développant une « utilisation rationnelle des ressources en eau ». Économies d’eau et écologie vont donc dans le même sens…