Qui produit l’eau potable qui arrive à votre robinet ? Qui l’achemine jusqu’à vous ? Qui gère votre assainissement ? Selon l’endroit où vous vivez, les réponses à ces questions peuvent être différentes. Comment s’y retrouver ?
Chaque personne en France doit pouvoir avoir accès à de l’eau potable. Ce sont les communes qui sont responsables de cette distribution de l’eau
Petit historique du modèle français de gestion de l’eau potable
Les français commencent à se soucier de leur approvisionnement en eau à partir de la seconde moitié du XIXᵉ siècle. Cela est causé par le développement d’une culture de l’hygiène et de la médecine. Les communes s’emparent du problème de l’accès à l’eau.
Souvent, les municipalités se regroupent pour faire face à l’ampleur de la demande et à d’éventuelles contraintes d’approvisionnement. Les premiers syndicats d’eau se créent alors.
Les communes se regroupent pour faire face à l’accroissement progressif de leurs obligations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, ou délèguent la gestion de ce service public à des entreprises privées.
Le développement de compagnies privées accompagne celui du réseau de l’eau potable.
Qui est responsable de la gestion de l’eau potable de nos jours ?
De nos jours, les communes ont toujours une compétence obligatoire en matière de distribution de l’eau potable. En revanche, leur compétence est facultative concernant la production, le transport et le stockage.
En conséquence, 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement existent aujourd’hui en France. Ces services sont gérés par les communes ou les intercommunalités. Ils ont pour missions d’acheminer l’eau potable jusque dans les foyers, de collecter les eaux usées et pluviales.
Les modes de gestion
Les communes ou intercommunalités peuvent choisir d’assurer directement la gestion de ces services. Il s’agit alors d’une régie publique. Dans ce cas, le personnel de la commune gère lui-même la distribution de l’eau, tant au niveau technique qu’administratif. Vous vous tournerez donc vers ces services communaux pour toute question.
Un autre choix consiste à déléguer ces missions à une entreprise privée. On parle alors d’une délégation de service public. Dans tous les cas, les infrastructures demeurent la propriété des services publics. L’entreprise privée apportant son savoir-faire et ses ressources pour la gestion de l’eau potable .
Plusieurs types de contrats peuvent lier l’entreprise à la collectivité. Le type de contrat le plus répandu est l’affermage. Cela signifie que la collectivité finance et réalise les équipements mais en délègue l’exploitation et l’entretien à une entreprise privée. Cette dernière se rémunère directement auprès des usagers, mais une partie des sommes inscrites sur les factures d’eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissement.
Les autres contrats existants sont la gérance, la concession et la régie intéressée. Tous ces contrats sont strictement encadrés par la loi, notamment en ce qui concerne leur durée et leur attribution.
En cas de besoin, il faudra alors se tourner vers les services de l’entreprise délégataire. Vous trouverez le contact sur votre facture.
Les autres acteurs
D’autres acteurs interviennent dans la gestion de l’eau potable en France. Les Agences Régionales de Santé vérifient la potabilité de l’eau distribuée à votre robinet. Tandis que les Agences de l’Eau participent à l’élaboration d’une politique de l’eau cohérente par bassin hydrographique.
Dans tous les cas, l’eau potable demeure un bien public. Ce n’est d’ailleurs pas l’eau elle-même que vous payez sur votre facture, mais le service de distribution et de dépollution.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet !
