Nous allons nous concentrer sur le cas des habitations collectives car le cas d’une location de maison individuelle est plutôt simple. La consommation d’eau du locataire est celle mesurée par le compteur de la maison et doit être au nom du locataire ou du propriétaire.
L’eau fait partie des charges récupérables par le propriétaire auprès du locataire dans le cas d’une location. Mais comment cela se passe-t-il dans une habitation collective en pratique ?
Consommation d’eau : Quel compteur d’eau prendre en compte ?
C’est le compteur général qui fait foi pour le fournisseur d’eau. Il marque la limite entre le domaine public et le domaine privé. La consommation d’eau de l’ensemble de la copropriété est donc facturée au syndic à intervalles réguliers.
Le syndic refacturera ensuite aux différents propriétaires les abonnements et les consommations dans les charges communes générales.
Les compteurs individuels, lorsqu’il y en a, sont utilisés pour la répartition de la consommation totale en fonction de la consommation de chaque logement.
Que dit la réglementation ?
Le propriétaire du logement peut ensuite refacturer à son locataire les consommations d’eau et l’abonnement. Le propriétaire demande généralement un remboursement annuel sans provision dans le cas d’une maison individuelle. Ces frais sont inclus dans les provisions pour charges et sont régularisés annuellement dans le cas d’un immeuble collectif.
Le locataire dans un immeuble collectif doit payer sa consommation en eau froide et chaude. Mais également une part de l’eau utilisée pour l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs.
S’il n’y a pas de compteurs individuels
Il existe encore de nombreux immeubles anciens qui ne sont pas équipés de compteurs d’eau individuels et ce n’est pas obligatoire.
En effet, la pose de compteurs divisionnaires d’eau froide n’est obligatoire dans les copropriétés. Mais c’est le cas uniquement lorsque la copropriété est affectée à l’habitation et que la demande du permis de construire a été déposée après le 1er décembre 2007.
Il revient donc au syndic la charge de répartir la facture d’eau principale entre les différents logements et la clef de répartition doit être bien expliquée. C’est généralement la même répartition que pour l’ensemble des charges c’est-à-dire en fonction des tantièmes de copropriété.
S’il y a des compteurs individuels ?
La présence des compteurs d’eau individuels permet une redistribution de la consommation d’eau beaucoup plus juste en fonction de la consommation réelle de chaque logement.
Le relevé de ces compteurs devra être effectué par le syndic et qui pourra déléguer cette responsabilité à une entreprise externe. C’est par exemple celle qui lui loue les compteurs individuels.
Attention, la somme des consommations des logements est généralement inférieure à la consommation totale de la copropriété. En effet, l’eau peut être utilisée pour l’entretien des parties communes et éventuellement des espaces verts.
En outre, un abonnement global est facturé à la copropriété par le fournisseur d’eau.
Ces frais devront également être répartis entre les différents logements de manière équitable.
Multimat Comptage installe maintenant des compteurs individuels connectés et pouvons fournir à intervalles réguliers les données de consommation d’eau de chaque logement aux copropriétés qui nous font la demande.
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