Vous êtes copropriétaire et l’on vous parle de l’installation de compteurs d’eau individuels dans votre immeuble ? Entre obligation réglementaire, amélioration de la répartition des charges et… questions de budget, le sujet soulève souvent une interrogation centrale : qui paie l’installation ? Et selon quelles règles ?
L’installation de compteurs d’eau individuels en copropriété permet à chaque logement de payer selon sa consommation réelle, plutôt que de partager les frais en fonction des tantièmes. Cette solution, de plus en plus plébiscitée pour des raisons d’équité, est encouragée — voire obligatoire dans certains cas.
L’installation de compteurs individuels est-elle obligatoire ?
Depuis 2007, la réglementation française impose l’individualisation des frais d’eau dans certains cas :
- Pour les immeubles neufs construits après le 1er novembre 2007, l’installation de compteurs individuels d’eau froide est obligatoire, d’après le décret n°2007-796 du 10 mai 2007.
- Dans les copropriétés plus anciennes, une étude de faisabilité technico-économique peut être exigée. Si elle conclut que la pose est possible et rentable, l’individualisation est fortement recommandée voire imposée.
L’objectif est de responsabiliser les occupants en les incitant à consommer moins. Selon l’Ademe, un ménage équipé d’un compteur individuel peut réduire sa consommation d’eau de 15 à 25 % dès la première année.
Qui doit payer pour leur installation : copropriété ou copropriétaires ?
Cela dépend du cadre dans lequel le projet est envisagé. Généralement, l’installation de compteurs individuels est décidée collectivement en assemblée générale. Les frais sont alors répartis entre tous les copropriétaires, selon les tantièmes ou une clé de répartition définie dans le règlement de copropriété. Cela inclut l’achat des compteurs, leur pose par un professionnel, et la mise en place d’un système de télérelève.
Si un copropriétaire souhaite installer un compteur à titre personnel, il devra prendre en charge l’intégralité des frais. De plus, il devra approuver les travaux en AG. Cette situation est plus rare que celle citée précédemment.
Le vote en AG est pris à la majorité absolue, selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. En cas de travaux imposés par la loi, la décision peut s’imposer sans vote si la copropriété est en infraction.
Les locataires doivent-ils payer pour l’installation des compteurs individuels ?
En cas de logement loué, la règle est claire. C’est au propriétaire bailleur de prendre en charge les frais d’installation du compteur individuel.
Cependant, le relevé des consommations et la facturation mensuelle sont des charges récupérables, au même titre que les frais d’entretien. Le locataire paiera donc sa propre consommation d’eau, comme dans tout logement équipé d’un compteur individuel.
Dans une copropriété où l’eau est encore incluse dans les charges générales, le locataire ne peut pas demander seul l’individualisation. Il faut que la décision soit votée par l’assemblée générale de copropriété.
L’installation de compteurs d’eau individuels en copropriété représente un investissement collectif. Cela vise à garantir une répartition équitable des charges et à encourager les économies d’eau. Le financement est généralement pris en charge par la copropriété, avec une répartition des coûts entre copropriétaires. Quant aux locataires, ils ne paient que leur consommation, mais pas l’installation. En résumé, chacun paie… selon son rôle ! Une solution juste et durable, qui mérite d’être étudiée et mise en place avec méthode. Nous serons ravis de vous accompagner.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet !
