Jusqu’à récemment, les charges de chauffage étaient réparties en copropriété selon la superficie des logements ou les tantièmes. Les logements mal exposés ou faiblement occupés payaient alors autant que les plus chauffés. Chaque occupant peut désormais contribuer à hauteur de sa consommation réelle, grâce aux répartiteurs de frais de chauffage. Un principe de justice, mais qui nécessite une installation conforme et bien pensée. Comment fonctionne le répartiteur de frais de chauffage ? Comment l’installer ? Et quelles sont les étapes à suivre pour le mettre en place dans un immeuble collectif ?
Depuis le 1er janvier 2017, leur installation est obligatoire dans les immeubles collectifs équipés de chauffage central, lorsque cela est techniquement possible, issue du décret n°2016-710 du 30 mai 2016. Ce dispositif vise à inciter les usagers à consommer moins : l’ADEME estime une économie moyenne de 15 % à 25 % sur la facture de chauffage.
À quoi sert un répartiteur de frais de chauffage ?
Le répartiteur de frais de chauffage est un petit appareil installé sur chaque radiateur d’un logement chauffé collectivement. Il mesure en continu la quantité de chaleur réellement utilisée dans chaque pièce.
Son rôle n’est pas de réguler la température. Mais de relever la chaleur émise par le radiateur, en fonction de sa température de surface et de la durée d’utilisation. Cette mesure est ensuite utilisée pour répartir les charges de chauffage entre tous les logements.
Il existe deux types de technologie : les plus courants sont les répartiteurs électroniques. Ils intègrent deux capteurs de température et un calculateur. Tandis que les répartiteurs évaporatifs utilisent un liquide sensible à la chaleur mais sont moins utilisés aujourd’hui.
Comment se déroule l’installation d’un répartiteur de frais de chauffage ?
La mise en place de ces équipements nécessite une démarche collective et encadrée par la copropriété. Ainsi, nous pouvons vous accompagner.
Ses étapes principales sont :
- La décision en assemblée générale : l’installation doit être votée en AG à la majorité simple, d’après l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. La résolution porte sur le principe de l’individualisation des frais de chauffage et sur le choix du prestataire.
- L’étude technique préalable : un professionnel doit vérifier que les conditions techniques permettent la pose des répartiteurs : radiateurs accessibles, chauffage collectif bien équilibré, etc. Si l’étude conclut à l’impossibilité technique, une dérogation est possible.
- Le choix du matériel et du prestataire : le syndic choisit un installateur qualifié qui fournira les répartiteurs adaptés à chaque radiateur. Ils sont équipés de télérelève facilitant ainsi la lecture des consommations à distance.
- La pose et le paramétrage : chaque répartiteur est installé sur son radiateur avec un ajustement selon sa puissance, son type et sa position. Ce calibrage est essentiel pour garantir une mesure fiable.
- Les contrats de maintenance et relevés : un contrat de maintenance est prévu pour assurer le bon fonctionnement des appareils et organiser les relevés périodiques.
L’installation complète se déroule généralement sur quelques jours selon la taille de l’immeuble.
Comment sont calculés les frais de chauffage avec un répartiteur ?
Chaque répartiteur transmet un index de consommation, exprimé en unités de chaleur. Ces unités ne sont pas des kWh, mais une base de calcul convertie proportionnellement à la consommation réelle.
La facture totale de chauffage de la copropriété est répartie entre une part fixe, souvent autour de 30 %. Cela reflète les pertes communes, les colonnes montantes, l’entretien du réseau. L’autre part variable des 70 % restant est calculée en fonction des relevés individuels des répartiteurs. Par exemple : si votre logement représente 5 % de la consommation totale enregistrée par les répartiteurs, vous paierez 5 % de la part variable des frais.
Ce système encourage les bons comportements. Fermer les radiateurs dans les pièces inoccupées, réduire la température de nuit, ou encore mieux isoler ses fenêtres.
Installer un système de répartiteur de frais de chauffage est un avantage. Il permet d’en finir avec les injustices d’une distribution uniforme des charges dans les immeubles chauffés collectivement. Chaque occupant paie en fonction de sa consommation réelle grâce à ce dispositif simple et peu intrusif. De plus, il incite à adopter une attitude responsable face au chauffage. Un pas de plus vers une gestion plus équitable… et plus économe aussi !
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