Le sujet revient régulièrement dans les assemblées de copropriétaires, sous de nombreux noms différents : compteur divisionnaire, compteur défalqueur d’eau, compteur d’eau individuel… Et c’est un sujet de débat tout à fait nécessaire ! Nous allons voir que son utilité n’est plus à démontrer, mais son installation est-elle vraiment indispensable ? Et sous quelles conditions ?
Compteur défalqueur d’eau : est-il nécessaire dans une copropriété ?
Dans cet article, nous allons détailler les obligations légales valables en France, où la nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. Elle transpose la directive européenne du 16 décembre 2020 dite « directive eau potable ».
Qu’est-ce qu’un compteur défalqueur d’eau ?
Les copropriétés sont raccordées au réseau public d’eau via un compteur général commun à tous les copropriétaires. Seul le syndicat des copropriétaires est directement engagé avec le fournisseur d’eau. Il doit ensuite diviser la consommation et répartir la facture entre les différents copropriétaires en se basant soit sur les tantièmes, soit sur la consommation réelle des occupants.
Dans ce but, le compteur défalqueur d’eau est un compteur individuel installé dans chaque logement d’une copropriété. Contrairement au compteur principal, qui mesure la consommation d’eau globale du bâtiment, le compteur défalqueur enregistre la consommation d’eau spécifique à chaque appartement. En somme, il permet de calculer la part de chacun dans la consommation totale de l’immeuble.
Pourquoi installer des compteurs défalqueurs ?
La première utilité de ces compteurs défalqueurs est de répartir équitablement les charges liées à l’eau. Sans ces compteurs, la facture d’eau est souvent divisée selon la surface des appartements, ce qui n’est pas toujours juste. Avec un compteur défalqueur, chacun paie uniquement ce qu’il consomme.
Les compteurs défalqueurs encouragent les économies d’eau, car les occupants savent que leur facture dépend de leur propre consommation. Ils ont alors tendance à être plus attentifs et à éviter le gaspillage.
Un autre avantage des compteurs défalqueurs est qu’ils permettent de repérer rapidement les éventuelles fuites d’eau. Si la consommation d’un appartement explose d’un mois à l’autre, il y a de fortes chances qu’il y ait une fuite, ce qui est difficile à repérer avec un seul compteur principal. Grâce aux relevés réguliers, il devient plus facile de détecter ces anomalies et de réagir rapidement, limitant ainsi les coûts pour l’ensemble de la copropriété.
Quelles sont les obligations légales en copropriété ?
En France, la réglementation encourage l’installation de compteurs individuels dans les immeubles collectifs, notamment pour les constructions neuves où cette installation est obligatoire depuis 2007.
Dans les copropriétés déjà construites à cette date, le syndic doit étudier la possibilité, à la fois technique et financière, d’installer des compteurs individuels. Nous pouvons accompagner chaque copropriété dans cette étude, afin de faire des choix éclairés lors des assemblées de copropriété.
Installer des compteurs défalqueurs représente un investissement initial conséquent, mais celui-ci peut s’avérer rapidement rentable, car il permet de mieux maîtriser les dépenses liées à l’eau. Les coûts d’installation varient selon la taille de la copropriété et le type de compteurs choisis. Toutefois, en répartissant mieux les charges et en encourageant les économies, les compteurs défalqueurs permettent à chaque résident de payer uniquement pour sa consommation réelle, et à bénéficier des économies qu’il réalise.