Le sujet revient régulièrement dans les assemblées de copropriétaires, sous de nombreux noms différents : compteur divisionnaire, compteur défalqueur d’eau, compteur d’eau individuel… Et c’est un sujet de débat tout à fait nécessaire ! Nous allons voir que son utilité n’est plus à démontrer. Mais son installation est-elle vraiment indispensable ? Et sous quelles conditions ?
Dans cet article, nous allons détailler les obligations légales valables en France. La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. Elle transpose la directive européenne du 16 décembre 2020 dite « directive eau potable ».
Qu’est-ce qu’un compteur défalqueur d’eau ?
Les copropriétés sont raccordées au réseau public d’eau via un compteur général commun à tous les copropriétaires. Seul le syndicat des copropriétaires est directement engagé avec le fournisseur d’eau. Il doit ensuite diviser la consommation et répartir la facture entre les différents copropriétaires. Il doit également se baser soit sur les tantièmes, soit sur la consommation réelle des occupants.
Dans ce but, le compteur défalqueur d’eau est un compteur individuel installé dans chaque logement d’une copropriété. Le compteur défalqueur enregistre la consommation d’eau spécifique à chaque appartement. D’un autre côté le compteur principal mesure la consommation d’eau globale du bâtiment. En somme, il permet de calculer la part de chacun dans la consommation totale de l’immeuble.
Pourquoi installer des compteurs défalqueurs ?
La première utilité de ces compteurs défalqueurs est de répartir équitablement les charges liées à l’eau. Sans ces compteurs, la facture d’eau est souvent divisée selon la surface des appartements. Une méthode qui n’est pas toujours juste. Avec un compteur défalqueur d’eau, chacun paie uniquement ce qu’il consomme.
Les compteurs défalqueurs encouragent les économies d’eau, car les occupants savent que leur facture dépend de leur propre consommation. Ils ont alors tendance à être plus attentifs et à éviter le gaspillage.
Un autre avantage des compteurs défalqueurs est qu’ils permettent de repérer rapidement les éventuelles fuites d’eau. Si la consommation d’un appartement explose d’un mois à l’autre, il y a de fortes chances qu’il y ait une fuite. Un signe difficile à repérer avec un seul compteur principal. Grâce aux relevés réguliers, il devient plus facile de détecter ces anomalies et de réagir rapidement. Par la suite, cela limite les coûts pour l’ensemble de la copropriété.
Quelles sont les obligations légales en copropriété ?
En France, la réglementation encourage l’installation de compteurs individuels dans les immeubles collectifs. Une mise en place qui concerne notamment les constructions neuves depuis son installation obligatoire dès 2007.
Dans les copropriétés déjà construites à cette date, le syndic doit étudier la possibilité technique et financière dans le cadre de l’installation des compteurs individuels. Nous pouvons accompagner chaque copropriété dans cette étude. Le but étant de faire des choix éclairés lors des assemblées de copropriété.
Installer un compteur défalqueur d’eau représente un investissement initial conséquent. Cependant, celui-ci peut s’avérer rapidement rentable, car il permet de mieux maîtriser les dépenses liées à l’eau. Les coûts d’installation varient selon la taille de la copropriété et le type de compteurs choisis. Les compteurs défalqueurs permettent à chaque résident de payer uniquement pour sa consommation réelle et de bénéficier d’économies. Il suffit de mieux répartir les charges et d’encourager les économies.
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