Comment répartir les frais de chauffage ?

Si vous vivez en copropriété, il est fort probable que le chauffage soit géré de manière collective. C’est pratique, pas de chaudière individuelle à entretenir, mais au moment de l’arrivée de la facture, le retour à la réalité peut être brutal… Alors qu’aujourd’hui nous cherchons tous à faire des économies et à consommer moins d’énergie, il peut être intéressant de se pencher sur la répartition des frais de chauffage.

Comment répartir les frais de chauffage ?

Le chauffage collectif est une solution généralement avantageuse pour les occupants d’une copropriété. En effet, cela permet de partager les frais de consommation énergétique, ce qui représente un gain énergétique en même temps qu’un gain d’espace.

Comment fonctionne un chauffage collectif ?

La chaleur est produite par une chaudière commune à l’ensemble de l’immeuble, que ce soit une chaudière au gaz, à la biomasse, solaire ou par géothermie. Les chaudières au fioul et au charbon sont désormais interdits par la loi.

L’eau chauffée par la chaudière alimente ensuite l’ensemble des appartements, via des radiateurs ou des planchers chauffants.

Les avantages de ce type d’organisation du chauffage sont le confort qu’il apporte (la même température pour tous les locaux), un entretien géré par la copropriété et une facture partagée par tous. Le cadre légal fixe des dates de démarrage et de fin de fonctionnement du système de chauffage, en général du 15 octobre au 15 avril, et une température de 18-19 °C, mais les copropriétaires peuvent décider de dates différentes, selon la région d’habitation.

Quelles sont les méthodes de répartition des frais de chauffage ?

Pour qu’un système collectif fonctionne au mieux, il faut que tout le monde s’accorde sur la juste répartition des coûts.

La méthode la plus simple et la plus courante, même si elle tend à disparaître, est la répartition en fonction de la surface des logements (au tantième). Cette méthode n’est pas la plus équitable, car elle ne tient pas compte des habitudes et des efforts de chacun.

A l’opposé, il est possible de répartir les coûts selon la consommation réelle des occupants, évaluée à l’aide de répartiteurs de chauffage. Avec cette méthode, vous payez uniquement pour ce que vous consommez. Elle est donc beaucoup plus équitable, mais elle nécessite une installation spécifique et un suivi régulier. 

La méthode qui tend à se développer, encouragée par le décret 2012-545 du 23 avril 2012, est une méthode mixte. 70 % de la facture est calculée selon la consommation réelle de chaque logement, les 30 % restants sont des frais fixes répartis au tantième. Cela permet de tenir compte des coûts incompressibles liés à l’entretien du réseau de chauffage tout en encourageant une consommation responsable. 

Pourquoi choisir une répartition basée sur la consommation ?

Comme dans le cas de l’eau, il est maintenant certain que l’individualisation des frais de chauffage favorise les économies d’énergie. Dès 2019, une étude de l’ADEME avançait les chiffres de 15 % d’économies en moyenne, jusqu’à 25 % dans certaines copropriétés !

Cette méthode de répartition favorise l’équité et la responsabilité de chacun, encourage à baisser les températures dans les parties communes, à diminuer le chauffage de son logement quand on n’y est pas. Il faut pour cela que chaque logement soit équipé d’un dispositif permettant de réguler son chauffage.

Comme souvent, la prise de conscience de la nécessité de réaliser des économies d’énergie s’accompagne de la possibilité de faire des économies financières ! Même si l’individualisation des frais de chauffage nécessite d’investir dans des répartiteurs de chauffage ou compteurs individuels, elle doit être étudiée, la loi l’impose depuis le 25 octobre 2020. L’installation a un coût, mais elle s’amortit rapidement avec les économies réalisées. Nous pouvons accompagner votre copropriété pour cette étude autant technique que financière.