Si vous vivez en copropriété, il est fort probable que le chauffage soit géré de manière collective. Une solution pratique, car pas d’entretien de chaudière individuelle. Mais le retour à la réalité peut être brutal lors de la réception de la facture… Alors qu’aujourd’hui nous cherchons tous à faire des économies et à consommer moins d’énergie, il peut être intéressant de se pencher sur la répartition des frais de chauffage.
Le chauffage collectif est une solution généralement avantageuse pour les occupants d’une copropriété. En effet, le partage des frais de consommation énergétique représente un gain énergétique et d’espace.
Comment fonctionne un chauffage collectif ?
La chaleur est produite par une chaudière commune à l’ensemble de l’immeuble que ce soit une chaudière au gaz, à la biomasse, solaire ou par géothermie. Les chaudières au fioul et au charbon sont désormais interdites par la loi.
L’eau chauffée par la chaudière alimente l’ensemble des appartements, via des radiateurs ou des planchers chauffants.
Les avantages de ce type d’organisation du chauffage sont le confort qu’il apporte avec la même température pour tous les locaux. De plus, l’entretien est géré par la copropriété et des frais de chauffage sont partagés par tous. Le cadre légal fixe des dates de démarrage et de fin de fonctionnement du système de chauffage, est assuré en général du 15 octobre au 15 avril. La température est maintenue entre 18 et 19 °C. Cependant, les copropriétaires peuvent décider de dates différentes, selon la région d’habitation.
Quelles sont les méthodes de répartition des frais de chauffage ?
Pour qu’un système collectif fonctionne au mieux, il faut que tout le monde s’accorde sur la juste répartition des coûts.
La méthode la plus simple et la plus courante même si elle tend à disparaître, est la répartition en fonction de la surface des logements. Cette répartition se fait au tantième. Cette méthode n’est pas la plus équitable. En effet, elle ne tient pas compte des habitudes et des efforts de chacun.
À l’opposé, il est possible de répartir les coûts liés aux frais de chauffage selon la consommation réelle des occupants. Cette dernière est évaluée à l’aide de répartiteurs de chauffage. Avec cette méthode, vous payez uniquement pour ce que vous consommez. Elle est donc beaucoup plus équitable, mais elle nécessite une installation spécifique et un suivi régulier.
La méthode qui tend à se développer, encouragée par le décret 2012-545 du 23 avril 2012, est une méthode mixte. 70 % de la facture est calculée selon la consommation réelle de chaque logement. À savoir que les 30 % restants sont des frais fixes répartis au tantième. Cela permet de tenir compte des coûts incompressibles liés à l’entretien du réseau de chauffage tout en encourageant une consommation responsable.
Pourquoi choisir une répartition basée sur la consommation ?
Comme dans le cas de l’eau, il est maintenant certain que l’individualisation des frais de chauffage favorise les économies d’énergie. Dès 2019, une étude de l’ADEME avançait les chiffres de 15 % d’économies en moyenne. Et le saviez-vous ?Cette progression s’étend jusqu’à 25 % dans certaines copropriétés !
Cette méthode de répartition favorise l’équité et la responsabilité de chacun. D’autre part, elle encourage à baisser les températures dans les parties communes ainsi le chauffage de son logement lorsque l’on n’y est pas. Il faut pour cela que chaque logement soit équipé d’un dispositif permettant de réguler son chauffage.
Comme souvent, la prise de conscience concernant les économies d’énergie se combine à réaliser des économies financières ! Même si l’individualisation des frais de chauffage nécessite d’investir dans des répartiteurs de chauffage ou compteurs individuels, elle doit être étudiée. En effet, elle est issue de la loi imposable depuis le 25 octobre 2020. L’installation a un coût mais elle s’amortit rapidement avec les économies réalisées. Nous pouvons accompagner votre copropriété pour cette étude autant technique que financière.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet !
