Que vous soyez propriétaire ou locataire, en maison ou en appartement, tout le monde est concerné par la question de la réglementation concernant le comptage de l’eau froide dans un logement. Et pour cause, tout le monde paie une facture d’eau ! Comprendre d’où vient la consommation indiquée sur cette facture est important, en premier lieu pour maîtriser son budget, mais aussi dans le but de réaliser des économies d’eau.
Quelle est la réglementation au niveau comptage d’eau froide ?
Le texte principal qui régit le système de comptage de l’eau froide est le décret n°2007-796, du 10 mai 2007. Il stipule que toute nouvelle construction doit être équipée de compteurs d’eau, qui doivent être compatibles avec un relevé de la consommation sans pénétrer dans les locaux privatifs.
Quelles sont les exigences de la réglementation pour les copropriétés ?
Dans les copropriétés, la réglementation a évolué en 2014 – plutôt récemment au regard des travaux à effectuer dans de nombreux immeubles, afin de favoriser les économies d’eau en responsabilisant les occupants.
En effet, depuis la loi du 24 mars 2014, les copropriétés doivent être équipées de compteurs individuels d’eau froide pour chaque logement. C’est obligatoire pour les immeubles neufs, mais cela doit également être étudié pour les immeubles plus anciens.
Selon leur faisabilité technique et économique, ces travaux peuvent être obligatoires, ce que nous expliquons dans cet article : « Le compteur d’eau individuel est-il obligatoire en location ? ». Mais dans tous les cas, une étude doit être réalisée, de préférence avec l’aide d’un professionnel. Multimat Comptage peut vous accompagner, les résultats peuvent être surprenants !
Quels sont les droits et les devoirs des usagers ?
En tant qu’usager du service public d’eau potable, vous souscrivez un contrat avec le fournisseur, que ce soit en direct dans le cas d’une habitation individuelle, ou par l’intermédiaire d’une copropriété. Et comme dans tout contrat, chaque partie a des obligations à respecter.
En tant qu’utilisateur de ce service, vous avez le droit à une facturation juste et transparente. Pour cela, les compteurs individuels permettent de relever précisément la consommation d’eau de chaque logement, évitant ainsi les estimations souvent sujettes à controverses. Vous devez aussi recevoir toutes les informations concernant votre facture et votre consommation, de manière régulière.
Vous pouvez aussi vérifier le bon état et la vétusté de votre compteur, qui doit être renouvelé régulièrement, comme nous l’expliquons dans cet article : « Quelle est la loi sur le changement des compteurs d’eau ? »
En contrepartie, vous devez vous faire connaître auprès du fournisseur d’eau pour établir un contrat d’abonnement à votre nom, lorsque vous emménagez dans un logement individuel.
Par ailleurs, il est de votre responsabilité en tant qu’occupant du logement de veiller à l’entretien et à la bonne utilisation des compteurs d’eau. Toute dégradation ou anomalie constatée doit être signalée rapidement au syndicat de copropriété ou au propriétaire, afin de permettre les réparations nécessaires dans les meilleurs délais.
Enfin, même si les compteurs relevables distance sont de plus en plus répandus, vous devez laisser les techniciens accéder à votre compteur, sur rendez-vous, pour son relevé, son entretien ou son renouvellement.
Le contrôle des compteurs
En tant qu’instruments de contrôle, les compteurs d’eau sont soumis à des règles strictes concernant leur vérification, que ce soit « sur banc » avant commercialisation, ou lors de leur usage. En effet, ces équipements doivent répondre à des normes strictes en matière de fiabilité, de précision et de durabilité pour garantir un fonctionnement optimal et une mesure précise de la consommation d’eau. L’arrêté du 6 mars 2007, par exemple, détaille les spécificités du contrôle des compteurs d’eau froide en service.
Si vous choisissez d’installer des compteurs d’eau froide dans une copropriété, assurez-vous donc de choisir des équipements certifiés conformes aux normes en vigueur et faites appel à des professionnels qualifiés pour leur installation. Cela vous permettra de bénéficier d’une mesure précise de votre consommation d’eau et de limiter les risques de dysfonctionnement ou de fuite.
La réglementation concernant le comptage d’eau froide est fortement encadrée par des obligations légales, des droits des usagers et des normes de sécurité et de qualité. Pensez à vous tenir informé de ces réglementations afin de garantir une utilisation conforme et responsable de l’eau dans votre logement. En cas de doute ou de problème, n’hésitez pas à vous rapprocher des autorités compétentes ou à nous solliciter pour vous accompagner dans vos démarches.