L’obligation de comptage individuel de la consommation d’eau chaude est en vigueur depuis 1974 dans les immeubles équipés d’un système centralisé de production de l’eau chaude sanitaire. Mais la réglementation a évolué récemment. La production d’eau chaude sanitaire est considérée comme une source de consommation d’énergie, au même titre que le chauffage ou les systèmes de refroidissement collectifs.
Quelle est la réglementation au niveau comptage d’eau chaude ?
La réglementation sur le comptage de l’eau chaude vise à encourager l’efficacité énergétique et à garantir une répartition équitable des coûts de l’eau chaude entre les résidents d’un immeuble. En permettant un suivi précis de la consommation, elle encourage les utilisateurs à prendre conscience de leur utilisation et à réduire leur consommation, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.
Quelles sont les exigences de la réglementation ?
Le dispositif d’individualisation des frais d’eau chaude sanitaire vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations énergétiques en calculant leur facture à partir de leurs consommations réelles, comme pour le chauffage ou le refroidissement.
Les textes de références sont :
- Articles L185-1 à L185-4 et R174-1 à R174-18 du code de la construction de de l’habitation ;
- Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.
Quelles sont les données à transmettre aux copropriétaires ?
Il est prévu deux niveaux d’information des occupants :
– une note d’information détaillée des charges de combustible (quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire) transmise annuellement à chaque copropriétaire
– une évaluation régulière de la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire doit être transmise à chaque occupant.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, ou le propriétaire de l’immeuble, est responsable de l’installation du dispositif d’individualisation d’eau chaude sanitaire.
Les équipements à choisir
Dans les immeubles où la production d’eau chaude est commune à plusieurs locaux privatifs, des compteurs individuels permettant de mesurer la consommation d’eau chaude de chaque logement devront être installés, sauf dans les cas suivants :
- L’immeuble est construit avant le 15 septembre 1977 ;
- Le nombre de points de mesure nécessaires est supérieur à deux fois le nombre des locaux desservis par l’installation d’eau chaude sanitaire
- Les locaux dépendent d’un établissement d’hôtellerie.
Pour l’eau chaude, des compteurs spécifiques devront être installés et fonctionnent de la même manière que des compteurs pour l’eau froide. Ils doivent être télé-relevés depuis le 20 octobre 2020.
Vous pouvez retrouver plus de détail sur leur fonctionnement dans notre article « Existe-t-il un compteur pour l’eau chaude ? »
La réglementation sur le comptage de l’eau chaude est un élément essentiel de la gestion de biens immobiliers. En assurant un suivi précis de la consommation, elle encourage l’efficacité énergétique et une répartition équitable des coûts. Le respect de ces règles est non seulement une obligation légale, mais contribue également à la durabilité environnementale. Multimat Comptage vous accompagne depuis la définition de votre projet d’installation, jusqu’à la gestion des données relevées par les compteurs installés.