Dans les immeubles d’habitation collective , lorsque le chauffage, et éventuellement le refroidissement, est géré de manière collective, la répartition des frais doit désormais être faite en fonction des consommations réelles des habitants, et non au tantième comme c’était le cas depuis longtemps. C’est bien plus équitable, et cela valorise les efforts fournis pour économiser l’énergie. Comme pour l’eau, une juste répartition des frais de chauffage peut aboutir à une diminution globale de la consommation de près de 15 % !

 Comptage du chauffage : comment répartir les frais équitablement ?

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 fixe le cadre de l’individualisation des frais de chauffage, qui est devenue obligatoire dans les bâtiments collectifs, si sa mise en place est techniquement possible et si ses coûts sont maîtrisés.

Pourquoi individualiser les frais de chauffage ?

Cette individuation constitue un premier pas vers la responsabilité énergétique des occupants de l’immeuble. L’objectif est de les sensibiliser et les responsabiliser pour diminuer la facture globale énergétique de chauffage – et de refroidissement, le cas échéant.

Pour cela, l’occupant doit pouvoir moduler lui-même la quantité de chaleur utilisée dans son logement. Cela signifie que les émetteurs de chaleur ou de froid doivent être munis d’organes de régulation en fonction de la température des pièces, de type thermostat.

Quelles sont les technologies utilisées ? 

Il existe deux technologies permettant d’évaluer la consommation de chaque logement.

La première, le compteur individuel d’énergie thermique, est à mettre en place en priorité, chaque fois que cela est possible. Il s’agit d’un instrument de mesure installé à l’entrée de chaque logement. 

Si l’installation collective de chauffage ne permet pas la pose de ces compteurs individuels, il est possible, sur justification de la copropriété, de choisir d’utiliser des répartiteurs de frais de chauffage. Ce sont de petits appareils installés sur chaque radiateur. Ils conviennent mieux pour les réseaux verticaux de distribution d’eau chaude.

Pour plus de détails sur le fonctionnement de ces appareils, vous pouvez relire notre article « Comment fonctionne un répartiteur de frais de chauffage ? ».

Dans les deux cas, les appareils installés seront relevés à distance, c’est même une obligation pour les nouveaux appareils depuis le 25 octobre 2020, ce sera le cas pour tous les appareils en 2027.

Comment se fait le calcul de répartition?

Le relevé à distance des appareils est faite au minimum une fois par an, sans intrusion dans le logement, et les index sont envoyés à la copropriété.

L’ensemble des frais liés au chauffage, c’est-à-dire les consommations de combustible comme les frais d’entretien de l’installation, sont considérés comme les frais totaux.

Les frais communs correspondent à 30 % de ces frais totaux, ils sont répartis entre les occupants selon la règle des tantièmes.

Les 70 % restants sont répartis en fonction des données relevées par les appareils de mesure. Il est possible de moduler cette répartition pour prendre en compte des situations défavorables thermiquement, comme par exemple les logements situés sous les toits ou en pignon d’immeuble, plus exposés aux températures extérieures.

Pour les copropriétés, nous proposons des solutions adaptées à vos besoins pour l’individualisation des frais de chauffage, depuis l’étude de la faisabilité, l’installation des équipements, leur entretien et de relevé des données, qui sont vérifiées et fournies à la fréquence demandée.