La répartition des frais doit désormais être faite en fonction des consommations réelles des habitants lorsque le chauffage est géré de manière collective. Ainsi, ça n’est pas au tantième comme c’était le cas depuis longtemps. C’est bien plus équitable et cela valorise les efforts fournis pour économiser l’énergie. Une juste répartition des frais de chauffage peut aboutir à une diminution globale de la consommation de près de 15 % ! Un résultat similaire à l’eau.
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 fixe le cadre de l’individualisation des frais de chauffage. Cette dernière est devenue obligatoire dans les bâtiments collectifs. Les conditions sont une mise en place techniquement possible et une maîtrise des coûts.
Pourquoi individualiser les frais de chauffage ?
Cette individuation constitue un premier pas vers la responsabilité énergétique des occupants de l’immeuble. L’objectif est de sensibiliser et responsabiliser afin de réduire la facture générale énergétique de chauffage. C’est aussi le cas pour le refroidissement…
Pour cela, l’occupant doit pouvoir moduler lui-même la quantité de chaleur utilisée dans son logement. Cela signifie que les émetteurs de chaleur ou de froid doivent être munis d’organes de régulation. Un système qui dépend en fonction de la température des pièces et du type de thermostat.
Quelles sont les technologies utilisées ?
Il existe deux technologies permettant d’évaluer la consommation de chaque logement.
La première est le compteur individuel d’énergie thermique. Il doit être installé en priorité lorsque cela est possible. Il s’agit d’un instrument de mesure installé à l’entrée de chaque logement.
Il est possible de choisir d’opter pour des répartiteurs de frais de chauffage si l’installation collective de chauffage ne permet pas la pose de ces compteurs individuels. Cependant, il nécessite une justification de la copropriété. Ce sont de petits appareils installés sur chaque radiateur. Ils conviennent mieux pour les réseaux verticaux de distribution d’eau chaude.
Vous pouvez relire notre article « Comment fonctionne un répartiteur de frais de chauffage ? » pour plus de détails sur le fonctionnement de ces appareils.
Dans les deux cas, les appareils installés seront relevés à distance. En effet, c’est une obligation pour les nouveaux appareils depuis le 25 octobre 2020 ainsi que pour l’ensemble des appareils en 2027.
Comment se fait le calcul de répartition ?
Le relevé à distance des appareils est faite au minimum une fois par an et sans intrusion dans le logement. Par la suite, les index sont envoyés à la copropriété.
L’ensemble des frais liés au chauffage sont considérés comme les frais totaux. Ils englobent les consommations de combustible tel que les frais d’entretien lié à l’installation,
Les frais communs correspondent à 30 % de ces frais totaux et sont répartis entre les occupants selon la règle des tantièmes.
Les 70 % restants sont répartis en fonction des données relevées par les appareils de mesure. Il est possible de moduler cette répartition pour prendre en compte des situations défavorables thermiquement. Ce sont par exemple les logements situés sous les toits ou en pignon d’immeuble. En effet, ils sont davantage exposés aux températures extérieures.
Pour les copropriétés, nous proposons des solutions adaptées à vos besoins pour l’individualisation des frais de chauffage. Nous organisons l’étude de la faisabilité, l’installation des équipements, l’entretien et le relevé des données. L’ensemble est vérifié et fourni à la fréquence demandée.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet !
