Désormais, les immeubles collectifs ont l’obligation d’individualiser les frais de  chauffage, afin que chaque occupant paye sa propre consommation. Cette obligation est en vigueur depuis le 30 mai 2016, mais s’applique surtout aux immeubles neufs. En effet, pour les copropriétés existantes, l’obligation ne s’applique que si l’individualisation est techniquement possible. Mais lorsque l’on s’intéresse aux économies de chauffage, on  comprend rapidement l’intérêt de cette individualisation, qui permet des économies de l’ordre de 20 % sur la facture totale.

Comment répartir les frais de chauffage en copropriété ?

S’intéresser à sa consommation d’énergie présente de nombreux intérêts, tout comme s’intéresser à sa consommation d’eau. En étudiant les postes principaux de consommation, vous saurez mieux sur quoi agir pour réduire cette consommation, et ainsi diminuer votre facture globale. Vous serez plus attentifs à la consommation d’énergie lorsque vous devrez renouveler vos appareils électroménagers par exemple. Ce sera bon pour votre budget, c’est aussi un geste vertueux pour l’environnement !

Mesurer la consommation de chaque logement

La répartition des frais de chauffage est à la charge du gestionnaire de la copropriété, selon le critère de l’utilité objective. Ces charges comprennent les frais de combustible et d’énergie, mais aussi les frais d’exploitation, de maintenance, de réparation et de remplacement de l’installation.

Déterminer la consommation de chaque logement permet de maîtriser la consommation globale de l’immeuble, tout le monde est gagnant. Chaque occupant se sent plus responsable de sa consommation, il comprend mieux sa facture et s’implique dans les économies collectives.

Quel dispositif installer pour mesurer les consommations d’énergie ?

Il existe deux manières principales de mesurer la consommation d’énergie de chaque logement, en fonction de la configuration de l’immeuble.

La solution la plus simple est d’installer des compteurs individuels sur l’alimentation de chaque appartement. C’est possible dans le cas d’une distribution horizontale de l’eau chaude, avec une boucle alimentant chaque logement. Cela concerne environ 10 % des logements collectifs en France, surtout les plus récents. 

Mais dans de nombreux cas, lorsque l’eau chaude est distribuée par des colonnes verticales, l’installation de compteurs d’énergie thermique n’est pas possible techniquement. Il faut alors opter pour des répartiteurs de frais de chauffage. Dans ce cas, un appareil de mesure de la température doit être installé sur chaque radiateur.

Lors de l’étude de votre installation, nous vous aidons à choisir la meilleure solution en fonction de vos contraintes. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi retrouver nos articles « Comment fonctionne un répartiteur de frais de chauffage » et « Comment fonctionne un compteur d’énergie thermique ».

Comment calculer les charges de chauffage à répartir entre les copropriétaires? 

Lorsque votre copropriété est équipée d’un système de mesure des consommations d’énergie, qu’il s’agisse de compteurs d’énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage, nous collectons toutes les données brutes grâce aux modules radio équipant tous les appareils. Cela facilite le relevé des consommations, tout en évitant de déranger les occupants des logements.

Après traitement et vérification, les données sont transmises au gestionnaire de la copropriété, qui s’en sert pour facturer les frais de chauffage en fonction de la consommation de chaque copropriétaire. Ces données pourront être transmises aux copropriétaires, de manière totalement transparente.

Comme dans le cas des consommations d’eau, il reste une différence entre le total des consommations facturées aux occupants, et la consommation totale de l’immeuble : il s’agit de la consommation des parties communes, qui devra être répartie entre les différents copropriétaires avec la règle utilisée habituellement.

Tous les éléments de la copropriété sont à prendre en compte pour réaliser les travaux d’individualisation des frais de chauffage, obligatoire pour tous les syndics, même s’il existe encore de nombreuses exceptions. Dans tous les cas, une étude technico-économique est à réaliser, avant décision de la copropriété. En effet, les travaux ne seront pas obligatoires seulement si la mise en place de compteurs individuels ou de répartiteurs de chauffage présente un coût excessif par rapport aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées.