Désormais, les immeubles collectifs ont l’obligation d’individualiser les frais de chauffage. Le but étant que chaque occupant paye sa propre consommation. Cette obligation est en vigueur depuis le 30 mai 2016 mais s’applique surtout aux immeubles neufs. En effet, l’obligation ne s’applique que si l’individualisation est techniquement possible pour les copropriétés existantes. Mais on comprend rapidement l’intérêt de cette individualisation lorsque l’on s’intéresse aux économies de chauffage. Elle permet de faire des économies de l’ordre de 20 % sur la facture totale.
S’intéresser à sa consommation d’énergie présente de nombreux intérêts, tout comme s’intéresser à sa consommation d’eau. Vous saurez mieux sur quoi agir pour réduire cette consommation en étudiant les postes principaux de consommation. Ainsi, vous verrez votre facture globale diminuer. De plus, vous serez plus attentifs à la consommation d’énergie lorsque vous devrez renouveler vos appareils électroménagers. Un atout pour votre budget qui est aussi un geste vertueux pour l’environnement !
Frais de chauffage : mesurer la consommation de chaque logement
La répartition des frais de chauffage est à la charge du gestionnaire de la copropriété selon le critère de l’utilité objective. Ces charges comprennent les frais de combustible et d’énergie mais aussi les frais d’exploitation, de maintenance, de réparation et de remplacement de l’installation.
Déterminer la consommation de chaque logement permet de maîtriser la consommation globale de l’immeuble. Ainsi, tout le monde est gagnant ! Chaque occupant se sent plus responsable de sa consommation, comprend mieux sa facture et s’implique dans les économies collectives.
Quel dispositif installer pour mesurer les consommations d’énergie ?
Il existe deux manières principales de mesurer la consommation d’énergie de chaque logement en fonction de la configuration de l’immeuble.
La solution la plus simple est d’installer des compteurs individuels sur l’alimentation de chaque appartement. C’est possible dans le cas d’une distribution horizontale de l’eau chaude. Il faut également qu’il y ait la présence d’une boucle qui alimente chaque logement. Cela concerne environ 10 % des logements collectifs en France, surtout les plus récents.
Mais dans de nombreux cas, l’installation de compteurs d’énergie thermique n’est pas possible techniquement lorsque l’eau chaude est distribuée par des colonnes verticales. Il faut alors opter pour des répartiteurs de frais de chauffage. Dans ce cas, un appareil de mesure de la température doit être installé sur chaque radiateur.
Nous vous aidons à choisir la meilleure solution en fonction de vos contraintes lors de l’étude de votre installation.Vous pouvez aussi retrouver nos articles « Comment fonctionne un répartiteur de frais de chauffage » et « Comment fonctionne un compteur d’énergie thermique », pour plus d’informations.
Comment calculer les charges de chauffage à répartir entre les copropriétaires ?
Lorsque votre copropriété est équipée d’un système de mesure des consommations d’énergie, nous collectons toutes les données brutes grâce aux modules radio équipant tous les appareils. Et cela peut importe qu’il s’agisse de compteurs d’énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage. Cela facilite le relevé des consommations tout en évitant de déranger les occupants des logements.
Les données sont transmises au gestionnaire de la copropriété après traitement et vérification. Cette dernière s’en sert pour facturer les frais de chauffage en fonction de la consommation de chaque copropriétaire. Ces données pourront être transmises aux copropriétaires de manière totalement transparente.
Il reste une différence entre le total des consommations facturées aux occupants et la consommation totale de l’immeuble comme dans le cas des consommations d’eau. Il s’agit de la consommation des parties communes qui devra être répartie entre les différents copropriétaires avec la règle utilisée habituellement.
Tous les éléments de la copropriété sont à prendre en compte pour réaliser les travaux d’individualisation des frais de chauffage. Ils sont obligatoires pour tous les syndics même s’il existe encore de nombreuses exceptions. Dans tous les cas, une étude technico-économique est à réaliser avant décision de la copropriété. En effet, les travaux ne seront pas obligatoires. Mais seulement si la mise en place de compteurs individuels ou de répartiteurs de chauffage présente un coût excessif. Un fait qui doit être comparé aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet !
