Vous soupçonnez une fuite dans votre logement mais votre compteur ne tourne pas ? Les dégâts dus à la fuite sont peut-être déjà apparents, il est important de réagir vite !  Si vous avez déjà pu vérifier que la fuite n’est pas chez vous, selon la méthode détaillée dans notre article « comment détecter une micro-fuite d’eau », il est important de prendre rapidement contact avec le service gestionnaire de la canalisation qui fuit. Quelles sont les mesures à prendre ? Qui contacter ? Comment réagir dans l’urgence ?

Qui est responsable d’une fuite d’eau avant le compteur ?

Le compteur d’eau d’entrée de votre logement représente la limite de responsabilité entre les canalisations privées, dont vous êtes responsables, et la canalisation d’adduction publique, sous la responsabilité du gestionnaire du réseau.

Dans le cas d’une maison individuelle

Si vous habitez dans une maison individuelle, c’est votre compteur qui définit la limite entre votre canalisation privée, à l’intérieur de votre domicile, et la canalisation publique, qui apporte l’eau depuis le domaine public jusqu’à votre logement.

Dans les constructions récentes, ou si des travaux sur votre branchement ont été réalisés récemment, le compteur a généralement été placé sur la limite de propriété de votre terrain. Souvent, il est même situé sur le trottoir, sur le domaine public, afin d’être accessible en tout temps par les agents du service des eaux, qui ont en charge le renouvellement et le relevé de votre compteur.

Ce cas facilite la compréhension des responsabilités :

– après compteur et à l’intérieur de votre propriété, vous êtes responsable des canalisations et d’une éventuelle fuite,

– avant compteur et à l’extérieur de votre propriété, le service public des eaux de votre commune ou son délégataire, est responsable du réseau et donc doit surveiller et réparer les fuites.

Mais dans de nombreux cas, c’est le cas de la plupart des constructions anciennes, le compteur d’eau est situé à l’intérieur de la maison, ou du moins de la propriété. La canalisation publique, sous la responsabilité du gestionnaire du réseau d’eau, est donc située dans votre propriété. Si une fuite a lieu sur cette canalisation, le gestionnaire du réseau doit donc prendre en charge les frais de détection de la fuite, de réparation, ainsi que le dédommagement des éventuels dommages créés par cette fuite.

Attention, le gestionnaire a la responsabilité de la surveillance de ce réseau public, mais il ne peut pas exercer cette responsabilité s’il ne peut pas y accéder facilement et régulièrement. Même si ce cas s’observe rarement, il pourrait contester cette responsabilité si vous ne le laissez jamais pénétrer dans votre propriété pour le relevé des compteurs ou pour les rendez-vous de clientèle.

Dans le cas d’une copropriété

Lorsque vous habitez dans une copropriété, ce qui est le cas dans un immeuble, la partie des canalisations situées dans la copropriété ne fait pas partie du domaine public. Un compteur général d’alimentation de l’immeuble délimite la partie public de la partie privée de la canalisation d’adduction. Ce n’est donc pas le gestionnaire du réseau public qui a la responsabilité des fuites sur le tronçon de canalisation à l’intérieur de l’immeuble.

Si la fuite n’est pas dans votre logement mais dans les parties communes, c’est à la copropriété qu’incombe la responsabilité de détecter et réparer cette fuite. Il faut donc contacter le syndicat de copropriété ou son représentant (Syndic) pour une réparation rapide. La gestion du réseau interne de la copropriété peut nous être confiée, et notre service d’astreinte est disponible à tout moment pour une réparation immédiate.

Il est beaucoup plus facile de savoir si la fuite se situe sur les canalisations de votre appartement ou de la copropriété si votre logement est équipé d’un compteur divisionnaire. 

Quelles sont les mesures d’urgence à prendre ? 

Contactez au plus vite le service gestionnaire de votre alimentation en eau ou votre Syndic. Ils viendront arrêter le plus vite possible l’alimentation en eau de votre habitation, pour éviter que la fuite ne s’étende. Ils sauront aussi vous dire qui a la responsabilité de cette fuite !

En attendant leur intervention, essayez de protéger vos biens des dégradations dues à la fuite d’eau, en enlevant autant que possible vos meubles ou appareils électroménagers exposés.

N’hésitez pas à prendre des photos de la fuite, puis des dégâts qu’elle a pu occasionner, que vous pourrez envoyer à votre assurance et à votre gestionnaire du réseau d’eau.

Vous pouvez aussi rapidement contacter votre assurance habitation, qui saura vous dispenser des conseils précieux sur la conduite à tenir et pourra vous accompagner dans les démarches juridiques pour obtenir une indemnisation.

Fuite avant compteur : qui va payer? 

Si la fuite avant compteur a engendré des dégâts ou une surconsommation en eau, c’est le gestionnaire du réseau public qui devra payer les réparations et le dédommagement des dégâts.  Dans le cas où la fuite se situe au sein de la copropriété, c’est le syndicat de copropriété qui devra en assumer la responsabilité.

La demande de dédommagement devra ensuite être réalisée auprès de votre assurance habitation, qui demandera les remboursements auprès du gestionnaire du réseau public d’eau potable, ou de la copropriété selon le cas de figure.

Comme pour la partie en aval de votre compteur, une surveillance régulière des canalisations en amont de votre compteur est importante pour détecter rapidement les fuites et éviter les dégâts éventuels. Dans une copropriété, les fuites sur les canalisations de la partie commune peuvent être détectées s’il y a une différence importante de consommation entre le compteur général et les compteurs des appartements. Nos solutions de télérelève de ces différents compteurs permettent aux copropriétés un calcul rapide de ces consommations, et une détection ainsi facilité des fuites de la copropriété.