Qui est responsable d’une fuite d’eau avant le compteur ?

Vous soupçonnez une fuite d’eau dans votre logement mais votre compteur ne tourne pas ? Les dégâts dus à la fuite sont peut-être déjà apparents mais il est important de réagir vite !  Il est important de prendre rapidement contact avec le service gestionnaire de la canalisation qui fuit. Quelles sont les mesures à prendre ? Qui contacter ? Comment réagir dans l’urgence ?

Le compteur d’eau d’entrée de votre logement représente la limite de responsabilité entre les canalisations privées dont vous êtes responsables. Tandis que la canalisation d’adduction publique est sous la responsabilité du gestionnaire du réseau.

Fuite d’eau : le cas d’une maison individuelle

C’est votre compteur qui définit la limite entre votre canalisation privée si vous habitez dans une maison individuelle.

Le compteur a généralement été placé sur la limite de propriété de votre terrain dans les constructions récentes ou si des travaux sur votre branchement ont été réalisés récemment. Souvent, il est même situé sur le trottoir afin d’être accessible en tout temps par les agents du service des eaux. Ces derniers sont ont en charge du renouvellement et de faire le relevé de votre compteur.

Ce cas facilite la compréhension des responsabilités :

– Vous êtes responsable des canalisations et d’une éventuelle fuite après compteur et à l’intérieur de votre propriété,

– Le service public des eaux de votre commune ou son délégataire, est responsable du réseau. De plus, il doit surveiller et réparer les fuites avant compteur et à l’extérieur de votre propriété,

Le compteur d’eau est situé à l’intérieur de la maison ou de la propriété pour la plupart des constructions anciennes. La canalisation publique est donc située dans votre propriété. Le gestionnaire du réseau doit donc prendre en charge les frais de détection de la fuite et de réparation si une fuite a lieu sur cette canalisation.

Attention, le gestionnaire a la responsabilité de la surveillance de ce réseau public. Mais il ne peut pas exercer cette responsabilité s’il ne peut pas y accéder facilement et régulièrement. Même si ce cas s’observe rarement, il pourrait contester cette responsabilité si vous ne le laissez jamais pénétrer dans votre propriété pour le relevé des compteurs.

Dans le cas d’une copropriété

La partie des canalisations situées dans la copropriété ne fait pas partie du domaine public pour le cas d’une copropriété. Un compteur général d’alimentation de l’immeuble délimite la partie publique de la partie privée de la canalisation d’adduction. Ce n’est donc pas le gestionnaire du réseau public qui a la responsabilité des fuites sur le tronçon de canalisation à l’intérieur de l’immeuble.

C’est à la copropriété qu’incombe la responsabilité de détecter et réparer cette fuite si la fuite n’est pas dans votre logement mais dans les parties communes. Il faut donc contacter le syndicat de copropriété ou son représentant pour une réparation rapide. La gestion du réseau interne de la copropriété peut nous être confiée et notre service d’astreinte est disponible à tout moment.

Il est beaucoup plus facile de savoir si la fuite d’eau se situe sur les canalisations de votre appartement ou de la copropriété si votre logement est équipé d’un compteur divisionnaire. 

Quelles sont les mesures d’urgence à prendre ? 

Contactez au plus vite le service gestionnaire de votre alimentation en eau ou votre Syndic. Ils viendront arrêter le plus vite possible l’alimentation en eau de votre habitation. Le but étant d’éviter que la fuite ne s’étende. Ils sauront aussi vous dire qui a la responsabilité de cette fuite !

Essayez de protéger vos biens des dégradations dues à la fuite d’eau en attendant leur intervention. Il suffit d’enlever autant que possible vos meubles ou appareils électroménagers exposés.

N’hésitez pas à prendre des photos de la fuite et des dégâts qu’elle a pu occasionner. Ainsi, vous pourrez les envoyer à votre assurance et à votre gestionnaire du réseau d’eau.

Vous pouvez contacter votre assurance habitation qui saura vous dispenser des conseils précieux sur la conduite à tenir. De plus, elle pourra vous accompagner dans les démarches juridiques pour obtenir une indemnisation.

Fuite avant compteur : qui payera ? 

C’est le gestionnaire du réseau public qui devra payer les réparations et le dédommagement des dégâts si la fuite d’eau avant compteur a engendré des dégâts ou une surconsommation en eau. Le syndicat de copropriété qui devra en assumer la responsabilité dans le cas où la fuite d’eau se situe au sein de la copropriété.

La demande de dédommagement devra ensuite être réalisée auprès de votre assurance habitation. Elle demandera les remboursements auprès du gestionnaire du réseau public d’eau potable ou de la copropriété selon le cas de figure.

Une surveillance régulière des canalisations en amont de votre compteur est importante pour détecter rapidement les fuites et éviter les dégâts éventuels. Les fuites sur les canalisations de la partie commune peuvent être détectées s’il y a une différence importante de consommation entre le compteur général et les compteurs des appartements. Nos solutions de télérelève de ces différents compteurs permettent aux copropriétés un calcul rapide de ces consommations. De plus, elles permettent une détection facile des fuites de la copropriété.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet !

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