Quelles charges faut-il facturer à un locataire ?

Les charges dites locatives, ou encore appelées charges récupérables, sont strictement définies et encadrées par la loi. Il convient donc de bien se renseigner avant de procéder à leur calcul et les demander à votre locataire.

Quelles charges faut-il facturer à un locataire ?

De l’autre côté, en tant que locataire, à vous de vérifier le calcul effectué par votre propriétaire, qui doit transmettre un décompte annuel des charges. Le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire toutes les pièces justificatives, pendant les six mois suivant la transmission du décompte.

Qu’entend-on par charges locatives ?

Le propriétaire paye pour le logement qu’il met en location un certain nombre de charges, contenant les frais pour les parties communes, des taxes, ainsi que l’eau. Ce sont des charges locatives, elles sont dues par le locataire, qui occupe le logement.

Le propriétaire se fait donc rembourser par ce dernier.

Au contraire, une charge non récupérable est payée directement par le locataire, c’est le cas de l’électricité, car chaque locataire doit souscrire un abonnement en son nom.

Quelles sont les charges à payer par le locataire ?

La liste exhaustive des charges est fixée par décret, il ne peut donc pas y figurer tout et n’importe quoi. Elles peuvent premièrement concerner le gardien ou l’employé d’immeuble, comprenant en partie son salaire et les charges qui y sont associées.

Les dépenses concernant un ascenseur pourront également être répercutées sur le locataire, notamment, l’électricité, l’exploitation de l’appareil, la fourniture de produits ou petits matériel d’entretien et les menues réparations de la cabine.

Les dépenses concernant l’eau chaude, l’eau froide et le chauffage collectif sont aussi récupérables sur le locataire, notamment l’eau consommée par les locataires. Pour plus de détail concernant ce poste, vous trouverez notre article « Comment se fait la répartition des charges de l’eau ».

Les charges locatives comprennent également tous les frais liés à l’entretien des parties communes. Il peut s’agit des parties communes intérieures, comme l’électricité pour l’éclairage, l’entretien de la minuterie, la réparation des appareils d’entretien ou encore les produits d’entretien. Il peut également s’agir des parties communes extérieures, comme l’entretien des espaces verts ou des jeux pour enfants.

Enfin, les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et les taxes d’assainissement restent à la charge des locataires.

Comment répartir les charges liées à l’eau ?

Les charges liées à la fourniture de l’eau potable peuvent être calculées de différentes manières, selon la situation de l’immeuble. Elle se fera en fonction de la règle des tantièmes généraux si les logements ne sont pas équipés de compteurs d’eau individuels.

Si les logements sont, au contraire, équipés de compteurs d’eau divisionnaires, la répartition des charges liées à l’eau se fait en fonction de la consommation réelle. C’est désormais une obligation pour tous les immeubles neufs. Il est alors plus facile de suivre pour chaque locataire ses charges réelles, et de réaliser des économies d’eau. Surtout si la copropriété choisit de mettre en place des compteurs connectés, comme les produits que nous proposons. 

Il restera simplement à répartir la consommation d’eau des parties communes, pour leur nettoyage par exemple. C’est le règlement de copropriété qui détaille les règles de calcul de ces charges. 

Comment se fait le paiement de ces charges 

Le mode de paiement des charges diffère selon la nature du bail liant le locataire et le propriétaire.

Dans le cas d’un logement loué vide, le paiement des charges se fait par provisions, c’est-à-dire par avances régulières de même montant, avec une régularisation annuelle. Le montant des charges récupérées par le propriétaire doit alors être justifié. Les provisions mensuelles sont évaluées en fonction des montants des années précédentes, ou du budget prévisionnel.

Dans le cas d’un logement loué meublé, le mode de paiement est déterminé dans le bail, il peut être fait par provision avec régularisation annuelle, comme dans le cas d’un logement vide, ou par forfait.

Avant la régularisation des charges, le propriétaire doit fournir au locataire divers éléments, dont le décompte des charges locatives par nature de charges, le mode de répartition entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble collectif, ainsi qu’une note d’information sur le mode de calcul liés au chauffage et à la production d’eau chaude. De plus, le propriétaire transmettra le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier, sur demande du locataire.