Qui produit l’eau qui arrive à votre robinet ? Qui l’achemine jusqu’à vous ? Qui gère votre assainissement ? Et la facturation ? Selon l’endroit où vous vivez, les réponses à ces questions peuvent être différentes. Comment s’y retrouver ?

Quelle est la répartition des services de gestion de l’eau potable en France ?

Chaque personne, en France, doit pouvoir avoir accès à de l’eau potable, de qualité déterminée par des normes très strictes. Ce sont les communes qui sont responsables de cette distribution de l’eau

Petit historique du modèle français de gestion de l’eau potable

A partir de la seconde moitié du XIXème siècle, les français commencent à se soucier de leur approvisionnement en eau, avec notamment le développement d’une culture de l’hygiène et de la médecine. Les communes s’emparent alors du problème, l’accès à l’eau devient une nécessité.

Souvent, les municipalités se regroupent pour faire face à l’ampleur de la demande, et à d’éventuelles contraintes d’approvisionnement. Les premiers syndicats d’eau se créent alors. 

Les communes, confortées dans leur rôle par l’État, se regroupent pour faire face à l’accroissement progressif de leurs obligations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, ou délèguent la gestion de ce service public à des entreprises privées.

Le développement de compagnies privées accompagnent celui du réseau d’eau potable. Cela explique pourquoi la gestion de l’eau en France est marquée par la coexistence d’une gestion assurée par les communes et syndicats intercommunaux et une gestion déléguée à des entreprises privées.

Qui est responsable de la gestion de l’eau potable de nos jours ?

De nos jours, les communes ont toujours une compétence obligatoire en matière de distribution d’eau. En revanche, leur compétence est facultative concernant la production, le transport et le stockage.

En conséquence, 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement existent aujourd’hui en France . Ces services sont gérés par les communes ou les intercommunalités, et ils ont pour missions d’acheminer l’eau potable jusque dans les foyers, de collecter les eaux usées et les eaux pluviales, de traiter ces eaux avant de les rendre à leur environnement naturel et de gérer les relations avec les consommateurs : informations, gestion des demandes, facturation…

Les modes de gestion 

Les communes ou intercommunalités peuvent choisir d’assurer directement la gestion de ces services, il s’agit alors d’une régie publique. Dans ce cas, le personnel de la commune gère lui-même la distribution de l’eau, tant au niveau technique qu’administratif. Vous vous tournerez donc vers ces services communaux pour toute question.

Un autre choix consiste à déléguer ces missions à une entreprise privée, on parle alors d’une délégation de service public. Dans tous les cas, les infrastructures demeurent la propriété des services publics, l’entreprise privée apportant son savoir-faire et ses ressources pour la gestion de l’eau. 

Plusieurs types de contrats peuvent lier l’entreprise à la collectivité. Le type de contrat le plus répandu est l’affermage, où la collectivité finance et réalise les équipements, mais en délègue l’exploitation et l’entretien à une l’entreprise privée. Cette dernière se rémunère directement auprès des usagers, mais une partie des sommes inscrites sur les factures d’eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissement.

Les autres contrats existants sont la gérance, la concession et la régie intéressée. Tous ces contrats sont strictement encadrés par la loi, notamment en ce qui concerne leur durée et leur attribution.

En cas de besoin, il faudra alors se tourner vers les services de l’entreprise délégataire, dont vous trouverez le contact sur votre facture.

Les autres acteurs 

D’autres acteurs interviennent dans la gestion de l’eau en France, notamment les Agences Régionales de Santé, qui vérifient la potabilité de l’eau distribuée à votre robinet, ou les Agences de l’Eau, qui participent à l’élaboration d’une politique de l’eau cohérente par bassin hydrographique.

Dans tous les cas, l’eau demeure un bien public. Ce n’est d’ailleurs pas l’eau elle-même que vous payez sur votre facture, mais le service pour disposer en tout temps d’une eau potable à votre robinet, et sa dépollution.