Vous vous efforcez de faire des efforts pour diminuer votre consommation d’eau et vous espérez que cela va se ressentir sur la répartition des charges ! Mais comment ? Vous êtes facturé en fonction de votre consommation effective lorsque vous êtes en habitation individuelle. Mais ce n’est pas si simple en habitat collectif. Comment cela se passe-t-il réellement ?
Les copropriétaires d’un immeuble d’habitation collective ne reçoivent pas directement de facture liée à leur consommation en eau. En effet, c’est le syndicat des copropriétaires qui est le titulaire de l’abonnement auprès du fournisseur.
Qui doit gérer la répartition des charges ?
Votre immeuble d’habitation collective est relié au réseau d’eau public avec un compteur général. Ce dernier correspond à la limite entre les domaines publics et privés. Ce compteur est relevé régulièrement par le fournisseur du service public de l’eau. Il est au minimum réalisé annuellement et souvent de manière trimestrielle.
Le syndicat des copropriétaires reçoit une facture qui correspond à la consommation d’eau de l’ensemble de l’immeuble suite à ces relevés. C’est-à-dire à la fois des parties communes tel que l’arrosage des espaces verts, nettoyage des locaux mais aussi de l’ensemble des appartements.
C’est donc le syndicat qui se charge de répartir les frais liés à l’eau entre les copropriétaires, autant les consommations que les taxes et l’abonnement. Il réalise ainsi des appels de fonds prévisionnels pour le paiement des charges d’eau.
Il existe deux cas principaux de répartition des charges. C’est selon que l’immeuble est équipé de compteurs divisionnaires ou non.
La répartition selon les tantièmes généraux
La consommation générale de l’immeuble est répartie en fonction des tantièmes généraux lorsque l’immeuble n’est pas équipé de compteurs individuels ou compteurs divisionnaires. Sauf si le règlement de copropriété prévoit une autre disposition.
Cette méthode de répartition est la plus simple car il suffit de répartir les frais entre chaque copropriétaire au prorata des tantièmes affectés à son lot.
Mais ce n’est pas la méthode la plus juste. En effet, elle ne reflète pas la consommation réelle de chaque copropriétaire. Les tantièmes dépendent des caractéristiques du logement et non de ses habitants.
De plus, les copropriétaires ne connaissant pas leur consommation d’eau réelle et accorderont moins d’importance aux économies en eau à réaliser.
Ces deux inconvénients peuvent pousser le syndicat des copropriétaires à proposer l’installation de compteurs d’eau individuels. C’est notamment le cas lorsque les lots sont très hétérogènes.
La répartition selon les consommations d’eau individuelles
La répartition des charges liées à l’eau peut se faire en fonction de votre consommation réelle lorsque chaque logement de votre immeuble est équipé d’un compteur d’eau individuel !
En pratique, les frais liés à la consommation d’eau de l’immeuble sont provisionnés via le règlement des appels de fonds pour charges courantes. Il comprend une part des dépenses d’eau estimées en fonction de la consommation d’eau moyenne habituelle de l’immeuble.
Le syndicat doit ensuite reprendre le calcul du prix moyen du m³ d’eau froide dans l’immeuble. Il suffit de diviser le coût total de la facture par le nombre de m³ réellement consommés. Ainsi, les frais fixes de la facture initiale sont gommés.
Ce prix du m³ est multiplié par la consommation en eau relevée de chaque copropriétaire.
Il reste toujours une différence entre le total des consommations des copropriétaires et la consommation de l’immeuble. Il correspond principalement à la consommation des parties communes. Ce delta qui est appelé indivis est réparti entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes.
Attention, un décalage peut se produire entre la date de relevé du compteur général et celle des compteurs individuels. Par conséquent, la facturation peut devenir plus compliquée et moins juste. Cela peut être évité par un télérelevé des compteurs individuels qui est calé automatiquement sur la date de relevé du compteur général. C’est le cas avec nos compteurs connectés.
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