Facture d’eau par le syndic

Pour calculer votre facture d’eau, le syndic peut utiliser la méthode des « tantièmes » ou en fonction de la consommation de chaque foyer.

Comment le syndic établit-il votre facture d’eau ?

En tant que copropriétaire, vous n’êtes pas directement engagé à un fournisseur d’eau. C’est en effet le syndicat de copropriétaires qui prend cela en charge. C’est en fait lui qui « paye » pour l’eau qui est consommée par l’ensemble de la copropriété. C’est pour cette raison que, c’est le syndic, et non pas le fournisseur d’eau, qui vous fait parvenir le détail de vos charges d’eau à payer. Comment cette charge est-elle établie ? Que se passe-t-il lorsque l’un des copropriétaires n’est pas en mesure de payer ou que vous estimez que votre facture est trop importante ? Voici ce qu’il faut savoir.

Comment le syndic calcule-t-il votre facture d’eau ?

Afin d’établir la facture d’eau des copropriétaires, le syndic a deux possibilités, possibilités qui sont tout simplement liées à la présence, ou à l’absence, de compteurs d’eau individuels.
En cas d’absence de compteurs individuels, le calcul de la facture se fera aux tantièmes généraux. Ce qu’on appelle tantième représente un pourcentage de la propriété possédé par un foyer. Ce pourcentage peut être calculé différemment au sein de chaque copropriété, mais prend en générale en compte la superficie globale du lot, les commodités comme les caves, garages ou dépendances, la position du lot dans la copropriété ou encore la présence de terrasses, balcons etc. Pour faire simple, plus votre propriété est grande, plus vous aurez de tantièmes. Et par conséquente de charges. Évidemment, ce système n’a rien de très équitable. Une personne seule dans un 200 m2 consommera probablement moins d’eau qu’une famille de cinq dans un 100 m2.
Si les lots sont équipés de compteurs individuels, alors le calcul de la facture d’eau se fera en fonction de la consommation de chaque foyer. Mais attention, il faut prendre en compte que la consommation notée sur votre état de charges ne sera pas strictement identique à celle indiquée sur votre compteur d’eau individuel. En effet, l’eau consommée dans les parties communes continue d’être répartie entre les copropriétaires, ce qui explique ce surplus.

Que faire en cas de problème ?

Il va de soi que des problèmes peuvent toujours voir le jour.
Un copropriétaire n’est pas en moyen de payer ? Comme c’est le syndic qui est en contact avec le fournisseur d’eau, c’est à lui de prendre les mesures nécessaires. Comme par exemple de rediriger le copropriétaire vers le Fonds de Solidarité pour le Logement afin d’obtenir des aides ou d’engager une procédure de mise en demeure. Cependant, si le syndic ne dispose pas de suffisamment de fonds propres, ce sera aux autres copropriétaires de régler la facture impayée. Ces sommes seront toutefois remboursées une fois que le copropriétaire sera en mesure de payer.