Le syndic peut utiliser la méthode des « tantièmes » pour calculer votre facture d’eau. Cette décision est prise en fonction de la consommation de chaque foyer.
Comment le syndic établit-il votre facture d’eau ?
Vous n’êtes pas directement engagé à un fournisseur d’eau en tant que copropriétaire. C’est en effet le syndicat de copropriétaires qui prend cela en charge. C’est en fait lui qui « paye » pour l’eau qui est consommée par l’ensemble de la copropriété. C’est pour cette raison que, c’est le syndic, et non pas le fournisseur d’eau, qui vous fait parvenir le détail de vos charges d’eau à payer. Comment cette charge est-elle établie ? Que se passe-t-il lorsque l’un des copropriétaires n’est pas en mesure de payer ou que vous estimez que votre facture d’eau est trop importante ? Voici ce qu’il faut savoir.
Comment le syndic calcule-t-il votre facture d’eau ?
Le syndic a deux possibilités afin d’établir la facture d’eau des copropriétaires. Ce sont des possibilités qui sont tout simplement liées à la présence ou à l’absence de compteurs d’eau individuels.
Le calcul de la facture se fera aux tantièmes généraux en cas d’absence de compteurs individuels. Ce qu’on appelle tantième représente un pourcentage de la propriété possédé par un foyer. Ce pourcentage peut être calculé différemment au sein de chaque copropriété.
Mais il prend en générale en compte la superficie globale du lot, les commodités comme les caves, garages ou dépendances, la position du lot dans la copropriété ou encore la présence de terrasses, balcons etc. Pour faire simple, plus votre propriété est grande, plus vous aurez de tantièmes. Et par conséquente de charges.
Évidemment, ce système n’a rien de très équitable. Une personne seule dans un 200 m2 consommera probablement moins d’eau qu’une famille de cinq dans un 100 m2.
Le calcul de la facture d’eau se fera en fonction de la consommation de chaque foyer si les lots sont équipés de compteurs individuels. Mais attention, il faut prendre en compte que la consommation notée sur votre état de charges ne sera pas strictement identique à celle indiquée sur votre compteur d’eau individuel. En effet, l’eau consommée dans les parties communes continue d’être répartie entre les copropriétaires, ce qui explique ce surplus.
Que faire en cas de problème ?
Il va de soi que des problèmes peuvent toujours voir le jour.
Un copropriétaire n’est pas en moyen de payer ? C’est à au syndic de prendre les mesures nécessaires comme il est en contact avec le fournisseur d’eau. Comme par exemple de rediriger le copropriétaire vers le Fonds de Solidarité pour le Logement.
L’objectif est d’obtenir des aides ou d’engager une procédure de mise en demeure. Cependant, ce sera aux autres copropriétaires de régler la facture impayée si le syndic ne dispose pas de suffisamment de fonds propres. Ces sommes seront toutefois remboursées une fois que le copropriétaire sera en mesure de payer.
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